Le 28 janvier 2013 à Gex, dans l'Ain, l'effondrement d’un mur avait causé le décès d’un jeune de 23 ans sur le chantier de démolition d’un vieux bâtiment. La victime effectuait un travail d'intérêt général. L'ex maire de Gex a été condamné par le tribunal de Bourg-en-Bresse.
Le drame remonte au 28 janvier 2013, sur la commune de Gex, dans l'Ain. Un mur s'est effondré sur un jeune homme de 23 ans. L'accident a coûté la vie à Loïc Chappuis. Ce dernier, qui avait écopé d'un travail d'intérêt général (TIG) de 200 heures, effectuait ce jour-là sa première journée de TIG sur la commune de Gex. Dans la matinée, le jeune homme avait été affecté à la voirie et en début d'après-midi, il avait retrouvé son équipe sur le chantier de démolition d'un petit bâtiment délabré de 40 m², situé derrière le musée départemental des sapeurs-pompiers. Mais alors qu'il poussait un des murs fissuré pour le faire tomber, un pan entier s'était effondré sur lui...
Le jeune homme, qui ne portait pas de casque de protection, est décédé peu après. Loïc Chappuis aurait-il dû être affecté à ce genre de tâche, dans le cadre d’un travail d’intérêt général (TIG) ?
Un procès six ans après le drame
Le 18 juin dernier, six ans après la mort tragique de Loïc Chappuis, un procès s'est déroulé devant le tribunal correctionnel de Bourg-en-Bresse.
Le maire de l’époque Gérard Paoli, et deux directeurs des services, étaient poursuivis pour homicide involontaire. A l'audience, le parquet avait requis des peines de six mois de prison avec sursis pour l'élu et des deux cadres. Il avait également requis une peine d’amende de l’ordre de 10 000 euros dont 5 000 euros avec sursis pour la mairie de Gex en tant que personne morale. La décision avait été mise en délibéré au mardi 2 juillet.
Des peines de prison avec sursis
L'ancien maire de Gex et deux des directeurs de service ont été condamnés pour homicide involontaire à des peines de six mois de prison avec sursis. Un délibéré conforme aux réquisitions. Les trois hommes devront en outre s’acquitter solidairement des dommages et intérêts, 25 000 euros pour le père et la mère, et 10 000 euros pour chacun des quatre frères et sœurs de la victime. Toutefois, le tribunal s'est déclaré incompétent concernant la mairie de Gex, personne morale. A l'audience, la mairie était représentée par son maire actuel Patrice Dunand.
L'ancien maire et les deux directeurs ont dix jours pour faire appel. À la sortie du Palais de justice, Gérard Paoli a indiqué qu’ils ne feraient pas appel de la condamnation.
