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Ain. Les transports scolaires gratuits... seulement jusqu'en 2022

Un car des "Transports de l'Ain" / © France 3
Un car des "Transports de l'Ain" / © France 3

En Auvergne-Rhône-Alpes, 4 Départements pratiquent la gratuité des transports scolaires, mais jusqu'à quand? La question se pose à l'heure où ces dessertes sont peu à peu reprises par la Région. L'Ain, qui a voté ce transfert, pense avoir sauvé cette gratuité... seulement jusqu'en 2022.

Par Franck Grassaud


Moment solennel, ce lundi 13 mai, au Conseil départemental de l'Ain. A l'unanimité, les élus ont voté la fin de la gestion des transports scolaires. En fait, la loi NOTRe les poussait à le faire. Au 1er janvier 2020, c'est la Région Auvergne-Rhône-Alpes qui prendra en charge cette mission. La "compétence", -comme on dit dans le jargon des collectivités-, aura quitté l'Ain avec les 33 millions d'euros destinés à l'assumer. "Cette loi éloigne encore l'usager de la prise de décision, il n'y a plus de proximité pour des choses du quotidien", déplore le président LR du Département. Mais c'est la loi. 

"Comme on ne voulait pas gérer le dossier avec précipitation en se retrouvant le 1er janvier 2022 (date limite) à négocier ce changement, on est donc passés à l'acte", explique Jean Deguerry. D'autant que ce bouleversement va concerner quelque 500 salariés de la Régie Départementale des Transports de l'Ain qui assurent prioritairement le transport scolaire. Ils vont passer sous la bannière régionale, en douceur. Les autres prestataires privés vont simplement changer de client. 

Le Département a toutefois fixé une condition: le maintien de la gratuité. Une promesse que la Région ne pourra tenir au-delà de 2022. A cette date, elle aura normalement récupéré l'ensemble des dessertes scolaires de tout Auvergne-Rhône-Alpes. Choisira-t-elle la gratuité pour tous? Des élus travaillent actuellement sur la question au Conseil régional, mais comme la mesure coûterait au minimum 30 millions d'euros, on voit mal une collectivité la supporter alors que les fonds publics baissent à vue d'oeil. 

Reportage Franck Grassaud, Maryne Zammit et Béatrice Tardy
L'Ain sauve la gratuité des transports scolaires
Le Département de l'Ain a voté le transfert de la compétence "transports scolaires" à la Région AURA en négociant la gratuité, mais seulement jusqu'en 2022. - France 3
 

Certains paient, d'autres non... est-ce légal? 

Officiellement, c'est désormais une seule et même entité qui gère donc les transports scolaires, -la Région-. A-t-elle le droit de continuer à faire payer des familles (jusqu'à 140 euros/an en Savoie par exemple) alors que d'autres ne paient rien. Est-ce légal? 

En la matière, un avocat spécialisé nous souffle que c'est "attaquable", peut-être pas tout de suite, comme nous sommes en période de transition, mais "il y a une rupture de l'égalité". Heureusement que cette période ne durera pas trop longtemps, car effectivement des parents d'élèves seraient en droit de monter au créneau. 

Interview
Interview avocat sur la gratuité des transports scolaires
Interview de Pierre-Stéphane Rey, avocat spécialiste loi NOTRe, droit des collectivités locales - France 3

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