Divonne-les-Bains (Ain) : l'interdiction des cirques et spectacles avec animaux levée par le tribunal administratif

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Écrit par Aude Henry
La présence d'animaux sauvages dans les spectacles et cirques est de plus en plus souvent critiquée en France. Dans l'Ain, le maire de Divonne-les-Bains avait pris un arrêté interdisant leur installation sur sa commune. Décision annulée par le tribunal administratif de Lyon le 25 novembre 2020.
La présence d'animaux sauvages dans les spectacles et cirques est de plus en plus souvent critiquée en France. Dans l'Ain, le maire de Divonne-les-Bains avait pris un arrêté interdisant leur installation sur sa commune. Décision annulée par le tribunal administratif de Lyon le 25 novembre 2020. © Cyril Frionnet/Maxppp

16 octobre 2019 : Vincent Scattolin, maire de Divonne-les-Bains, dans l'Ain, prend un arrêté interdisant l’installation dans sa commune de cirques et spectacles détenant des animaux. 25 novembre 2020 : le tribunal administratif de Lyon annule la décision municipale.

"C'était un choix politique, afin de protéger des animaux sauvages qui ne le sont pas forcément" déclare Vincent Scattolin pour justifier cet arrêté municipal datant du 16 octobre 2019. La décision municipale interdit sur le territoire de la commune de Divonne-les-Bains, l'installation de cirques et spectaclers avec animaux dans la perspective de représentations publiques. L'arrêté fait alors bondir l'association de défense des cirques de famille. Elle saisit la justice et obtient gain de cause. Ce 25 novembre 2020, le tribunal adminbistratif de Lyon a annulé l'arrêté municipal.

Contrôle des activités impliquant des animaux, une compétence de l'Etat

Réuni en audience le 28 octobre 2020, le tribunal administratif de Lyon motive sa décision par deux points. D'abord, la compétence de police spéciale des activités impliquant des animaux. Celle-ci relève de l'Etat. Le tribunal précise par ailleurs, que "les conditions générales de captivité des animaux dans les cirques et les conséquences du dressage sur leur comportement, invoquées par le maire, ne suffisaient pas à justifier d’un péril grave et imminent, l’autorisant à intervenir seul dans cette matière".

Un trouble à l'ordre public non-établi

Pour défendre son arrêté, le maire de Divonne-les-Bains s'était également appuyé sur des plaintes, courriers et une pétition en ligne qui aurait obtenu plus de 20.000 signatures. Insuffisant, a estimé le tribunal, pour établir un "risque de réaction violente de la population en cas d’accueil de ce type de spectacles dans la localité". Même évaluation, concernant des troubles occassionnés lors d’une précédente installation de cirque : leur portée était limitée, "à priori sans lien avec la présence d’animaux", et ne pouvait donc justifier une interdiction générale.

"Une décision de justice qui n'entame pas notre volonté politique"

Vincent Scattolin, maire Les Républicains, de Divonne-les-Bains se défend d'avoir pris à l'époque cet arrêté d'interdiction en raison d'un problème particulier avec tel ou tel cirque. "Cela s'inscrivait dans le cadre d'une réflexion de longue durée. Aujourd'hui, notre position reste la même" a réagi l'élu de Divonne-les-Bains, à l'annonce de la décision du tribunal administratif.

Conforté à la tête de la commune dès le 1er tour des élections municipales du 15 mars 2020, Vincent Scattolin persiste : "même si une partie de l'équipe municipale a changé, je ne suis pas sûr que la volonté politique d'interdire les cirques avec animaux ait changé. À nous de trouver les moyens de la mettre en oeuvre, de voir quelles sont les actions possibles".
 

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