Il y avait bien eu un petit renouvellement en 2014, mais cette fois c'est un grand coup de jeune qui frappe le Conseil de Prud'hommes de Bourg-en-Bresse, 32 des 48 sièges ont été renouvelés. Des conseillers désormais désignés et non plus élus.
Couramment appelés "juges du travail", les conseillers prud'hommes tranchent les litiges entre salariés et employeurs. Ce sont des juges non professionnels, issu du monde du travail. Depuis 1979, ils étaient élus. Mais avec la chute de la participation, -qui a terminé à 25% des salariés en 2008-, décision a été prise de confier la désignation aux syndicats. Le nombre de sièges attribué est calqué sur la représentativité des organisations dans un secteur donné. Il y a aussi bien des syndicats patronaux, comme le Medef ou la CGPME, que de syndicats dits ouvriers comme FO.
Un juge professionnel pour siéger?
A Bourg-en-Bresse, les 32 nouveaux conseillers ont donc pris leur fonction au début de l'année. L'audience solennelle de rentrée, -qui a eu lieu ce vendredi 19 janvier-, a permis de résumer leurs missions, le Procureur de la République s'en est chargé, rappelant l'impartialité nécessaire. Basculant dans un discours plus "politique", Christophe Rode a aussi fait part de ses espoirs de réforme aux Prud'hommes. L'homme de la Justice aimerait bien qu'à l'avenir un juge professionnel siège au côté des juges non professionnels.Un léger malaise a alors touché l'assemblée. Certains n'ont pas compris l'audace. Comment peut-on attaquer cette Justice des pairs qui remonte au Moyen-Age? Une spécificité française. D'autant qu'à Bourg, sur 432 dossiers traités en 2017, seuls 17% ont nécessité l'intervention d'un juge professionnel pour départager les non professionnels. La présence de quatre conseillers à chaque audience, deux du "collège salariés", deux du "collège employeurs" est semble-t-il un gage d'entente quand il s'agit de délibérer. "De toute façon, on se doit de s'appuyer sur les textes", rétorque une ancienne conseillère; "nous, nous avons l'expérience du terrain", ajoute un autre.
Reportage
Le Procureur n'a pas manqué non plus de souligner les effets positifs des ruptures conventionnelles, qui vident un peu l'espace des contentieux. A terme, si les litiges baissent encore, il souhaite un regroupement des conseils d'Oyonnax et Belley à Bourg-en-Bresse.
