Une hausse prévue en 2017 d'un fonds de péréquation financière entre communes favorisées et modestes va être annulée afin de tenir compte des très nombreuses fusions d'intercommunalités, a annoncé lundi le Premier ministre Manuel Valls, en déplacement dans l'Ain.
Le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC), créé par la droite en 2012 et qui a progressivement atteint 1 milliard d'euros, devait augmenter l'an prochain de 150 millions supplémentaires. "Je vous annonce que la hausse du fonds de péréquation intercommunal, qui augmentait le taux de participation de certaines collectivités, n'aura pas lieu en 2017", a déclaré le Premier ministre.
"Voilà qui devrait détendre un peu le budget de l'agglomération", a lancé le chef du gouvernement au maire socialiste de Bourg-en-Bresse, Jean-François Debat, sur le ton de la plaisanterie.
Ce nouveau geste, qui se matéralisera dans le projet de loi de finances 2017, s'ajoute à différentes mesures déjà annoncées par l'exécutif pour adoucir l'impact de la baisse des dotations de l'Etat aux collectivités locales décidées dans le cadre du pacte de responsabilité.
Une mesure neutre pour les finances publiques
Début juin, François Hollande avait ainsi annoncé devant les maires de France la division par deux de l'effort financier des communes et des intercommunalités demandé en 2017 pour améliorer les finances publiques. Un fonds d'un milliard d'aide aux investissements locaux a également été reconduit l'an prochain.
Selon Matignon, cette annonce est neutre pour les finances publiques car elle ne touche que la répartition des fonds. Outre un mécanisme de répartition financière entre communes et intercommunalités riches et pauvres, le FPIC prévoit aussi un bonus pour les intercommunalités prenant davantage de missions publiques.
La hausse affectait donc aussi "des petites intercommunalités, pas riches pour le coup, car elles avaient peu de compétences", souligne-t-on à Matignon. Avec de nombreux nouveaux périmètres entrant en vigueur au 1er janvier, "on voulait y voir clair. En appliquant le FPIC sans tenir compte des nouveaux périmètres, on aurait pu faire des erreurs", a expliqué un conseiller.
