Le département de l'Ain doit continuer à s'occuper des mineurs non accompagnés

Le Conseil départemental de l'Ain, qui avait annoncé vouloir cesser de gérer les mineurs non accompagnés, a été débouté par le tribunal administratif de Lyon. Face à la demande des associations de prise en charge de ces mineurs, le département andinois doit se conformer aux lois en vigueur.

Le département de l'Ain prend acte de la décision du tribunal administratif de Lyon en date du 20 décembre 2023 de suspendre la décision du Conseil départemental de l’Ain de ne plus accueillir les mineurs non accompagnés arrivés sur le territoire aindinois, est-il notifié dans un communiqué de presse.

Le président du département, Jean Deguerry, s'étonne  qu'une telle décision ait été prise au regard d’une très récente décision d’un autre tribunal administratif qui, pour les mêmes faits, selon lui, a donné raison au département du Territoire de Belfort.

Il reste convaincu que cette décision ne change pas la réalité de la situation. Et assure que le département prendra en charge les mineurs non accompagnés qui se présenteront en fonction des places disponibles dans ses différents dispositifs qui fluctuent selon les mouvements inhérents à la gestion de ces jeunes. 

L'ASDA (Aide-solidarité envers les demandeurs d’asile de l’Ain) et le collectif jeunes Migrants avaient saisi le tribunal administratif de Lyon. Ces derniers mois, sept recours avaient été déposés. Les associations estimaient irresponsable la décision d'arrêt transitoire du président départemental parce qu'elle contrevenait aux obligations légales de la collectivité.