Depuis un an, la Caisse d'allocations familiales de l'Ain expérimente un dispositif nommé GIPA : garantie contre les impayés de pensions alimentaires. Un dispositif qui vient soutenir les familles et qui sera étendu au niveau national au 1er avril.
Le problème des pensions alimentaires non payées peut se transformer en véritable drame pour les familles monoparentales. Souvent, elles n'arrivent plus à joindre les deux bouts. Jusqu'à présent, un vingtaine de départements ont expérimenté ce dispositif.
Exemple, la Caf de Paris, qui expérimente le dispositif des garanties contre les impayés de pensions alimentaires (Gipa) depuis preque deux ans. Cette expérimentation est co-pilotée avec le ministère des Affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et le secrétariat d’Etat chargé de la Famille, des personnes âgées et de l’autonomie. Il prévoit le versement d’une Allocation de soutien familial (Asf) différentielle dans les situations où la pension alimentaire fixée et payée est inférieure au montant de l’Asf (100,09 € par mois par enfant à charge au 1er avril 2015). Dans ce cas, votre Caf ou votre MSA complète le montant de la pension alimentaire que vous recevez pour atteindre celui de l’Asf, sous réserve que vous remplissiez les autres conditions pour avoir droit à l’Asf. Ce complément ne sera pas récupéré auprès de l’autre parent.
Les dispositions du complément, point par point :
La pension alimentaire fixée par un jugement ou à la suite d’une médiation familiale est de 50 €. L’autre parent s’en acquitte intégralement. Désormais, dans le cadre de l’expérimentation, un complément d’Asf, d’un montant de 50,09 €, vous est versé.
- l’ouverture du droit à l’Asf en cas de paiement irrégulier de la pension alimentaire (ou un mois sur deux), sous réserve que vous remplissiez les autres conditions pour avoir droit à l’Asf. Un droit à l’Asf peut vous être ouvert dès le deuxième incident de paiement (sans attendre deux mois consécutifs d’impayés).
Le maintien du versement de la prestation pendant 6 mois en cas de reprise de vie commune avec une autre personne que le parent de l’enfant pour lequel l’Asf est versée. Si vous bénéficiez déjà de l’Asf, vous n’avez pas besoin de compléter la demande, signalez simplement à votre Caf ou votre MSA la date à laquelle vous avez repris une vie en couple.
Le renforcement des procédures de recouvrement des pensions alimentaires impayées auprès du parent débiteur en cas de défaillance : en cas d’échec du recouvrement directement auprès du débiteur, votre Caf ou votre MSA pourra mettre en place une procédure appelée procédure de paiement direct, permettant de récupérer les 24 derniers mois de pensions alimentaires impayées.
La transmission d’informations dont dispose votre Caf ou votre MSA concernant l’adresse ou la solvabilité de l’autre parent si vous ne disposez pas de ces informations et dans le but de faire fixer votre pension alimentaire.
Béatrice Tardy et Benjamin Métral ont rencontré une famille bénéficiant du GIPA :
