Réconcilier la France avec ses villes moyennes : un nouveau sous-préfet attendu à Nantua dans l'Ain

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Symbole de la présence de l'Etat au plus près des habitants, souvent considérées par les maires comme un précieux outil d'aide à la décision, les sous-préfectures vont être renforcées avec six réouvertures ou création prévues d'ici à la fin de l'année.

Nantua va retrouver un sous-préfet, 6 ans près le choix de regrouper les responsabilités de l'Etat à une seule personne sur deux territoires très étendus et distincts. 

Depuis 2016, un sous-préfet unique est nommé pour les deux arrondissements de Gex et de Nantua.

"Si chaque arrondissement a conservé sa sous-préfecture, qui fonctionne de manière pleine et entière, la nomination prochaine d'un sous-préfet présent à temps plein dans chacun des arrondissements de Gex et de Nantua va permettre de renforcer la présence de l’État dans le département au plus près des territoires" explique la préfecture de l'Ain. 

L' "histoire de Nantua et du Haut Bugey" est de retour a commenté Jean Pascal Thomasset le maire de Nantua. 

Selon les chiffres 2019 de l'Insee Nantua  compte environ 3500 habitants dont 27% vivent en dessous du seuil de pauvreté et un habitant sur quatre est retraité. 

"Le sous-préfet est celui qui assure dernier kilomètre de l'Etat dans les territoires" 

Pascaline Boulay ancienne sous-préfète de Nantua et Pays de Gex

La loi d'orientation et de programmation du ministère (Lopmi) prévoit pour la première fois en dix ans la réouverture de cinq sous-préfectures en métropole, qui seront "déjumelées", et la création d'une sixième en Outre-mer. Outre Château-Gontier, les quatre autres rouvriront à Clamecy (Nièvre), Montdidier (Somme), Nantua (Ain), Rochechouart (Haute-Vienne) et la sixième sera créée à Saint-Georges de l'Oyapock en Guyane.

233 sous-préfectures en France 

Créées avec les préfectures au début du XIXe siècle par Napoléon Ier, il existe aujourd'hui 233 sous-préfectures en France. Elles sont le chef-lieu d'un arrondissement départemental, l'arrondissement ayant pour chef-lieu la préfecture. 



Leur nombre a très peu changé depuis la réforme Poincaré de 1926 qui s'est traduite par la fermeture de 106 sous-préfectures. Depuis 1926, la répartition de la population a fortement évolué tandis que la carte des sous-préfectures n'a elle sensiblement pas bougé, posant la question de l'inadéquation de leur répartition sur le territoire. Depuis 2014, plusieurs sous-préfectures ont toutefois été supprimées, en particulier dans des départements qui avaient historiquement beaucoup d'arrondissements. 

Un rôle de proximité 

Représentant du préfet dans l'arrondissement, le sous-préfet veille au respect des lois, assure la protection des populations, concourt au maintien de la sécurité et coordonne l'action des services de l'Etat pour la mise en oeuvre des politiques publiques, notamment la prévention des risques d'inondation. Il est également le garant du respect des règles administratives, dont il supervise le contrôle tout en conseillant les collectivités territoriales.



Au fil de la mise en oeuvre de la dématérialisation des services publics, les sous-préfectures sont devenues plutôt l'interlocuteur des maires et des présidents d'intercommunalités, et moins des particuliers. Elles conseillent par exemple les maires lorsqu'ils souhaitent mener des projets d'envergure, comme la revitalisation d'un centre-bourg, ou encore sur des problèmes de sécurité, lorsque les enjeux dépassent les compétences des services techniques déconcentrés de l'Etat.



Concernant les particuliers, la sous-préfecture reste compétente pour la création d'associations, l'autorisation de certaines manifestations sportives et dispose d'un point d'accueil numérique pour les démarches administratives (passeports, immatriculation de véhicules, permis de conduire, etc.).

Moins de services publics dans les petites communes 

Un rapport sénatorial présenté fin septembre dresse le constat d'une baisse des moyens de l'État dans les territoires avec une chute de 36% des effectifs physiques des directions départementales interministérielle entre 2011 et 2020.

Selon ce rapport, "près d'un maire sur deux de commune de moins de 1.000 habitants estime que l'offre de services publics sur son territoire est défaillante". Face à ce constat, les sénateurs préconisent entre autres solutions de renforcer les sous-préfectures en augmentant leurs effectifs, de renforcer le rôle de conseil du sous-préfet, de lui attribuer des fonctions thématiques lorsque c'est nécessaire, mais aussi de faire évoluer la carte des arrondissements pour tenir compte de l'évolution démographique de la population. Ils jugent aussi que les sous-préfectures ont un rôle à jouer "pour aider les populations en butte à l'illectronisme ou aux difficultés d'accès aux procédures dématérialisées". 

Les trente sous-préfets qui avaient été nommés à l'été 2020 pour aider à déployer le plan de relance vont par ailleurs être affectés dans les préfectures et sous-préfectures déjà existantes, dans une vingtaine de départements, pour renforcer les équipes. Il s'agit soit de territoires à forte croissance démographique soit de territoires ruraux. 

Le sous-préfet de Nantua devrait être nommé et prendre ses fonctions officielles dans les semaines à venir. 

Avec AFP 

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