Alors que l'arrivée d'Airbnb à la montagne commence à faire grincer des dents, un rapport parlementaire propose de mieux encadrer l'économie collaborative afin d'éviter la concurrence avec l'hébergement traditionnel.
"L'économie collaborative ce n'est pas l'ubérisation", affirme en préambule de son rapport M. Terrasse (PS/Ardèche), chargé en octobre par le Premier ministre, Manuel Valls, d'une mission sur les enjeux de ces plateformes, souvent perçues par les professionnels comme une forme de concurrence déloyale.
Pascal Terrasse, qui présente l'économie collaborative comme "une alternative crédible à un modèle de consommation qui s'essouffle", n'en attend pas moins qu'elle "prenne ses responsabilités" et suggère à Matignon 19 propositions pour mieux l'encadrer, notamment sur le plan fiscal, et pour obtenir plus de transparence sur les sites.
Les sites doivent payer leurs impôts en France
"L'économie collaborative n'est pas une zone de non droit", insiste le parlementaire, qui propose "d'assurer la contribution des plateformes aux charges publiques de la France". "Alors que les entreprises numériques sont appelées à capter une part importante de la création de valeur (...), certaines mettent en oeuvre des stratégies d'évitement de l'impôt", constate M. Terrasse, en référence aux grands de l'internet comme Google ou Apple. Le parlementaire appelle l'Etat "à agir pour que ces grandes entreprises étrangères paient leurs impôts en France".Quand l'activité dépasse la pratique amateur
Sur la même ligne, le rapport demande une "clarification" de la distinction entre "revenu et partage de frais et celle de l'administration sociale sur la notion d'activité professionnelle"."L'administration devra expliquer que certaines activités ne créent pas de revenu imposable (comme le covoiturage) et que, quand elles dépassent la pratique amateur, ces activités exigent que l'utilisateur s'enregistre en tant que professionnel", affirme-t-il.
M. Terrasse suggère d'ailleurs que "les plateformes qui ont connaissance des revenus dégagés par leurs utilisateurs (puissent) en communiquer les montants aux administrations sociales et fiscales en vue de fiabiliser les déclarations des contribuables".
Des sites + clairs
Pour que les sites soient plus transparents, le député énumère également une série de propositions.Il souhaite notamment la création d'un "espace de notation des plateformes" et que le consommateur dispose "d'une information claire, lisible et accessible sur les responsabilités de la plateforme, la qualité de l'offreur et les garanties associées à son statut".
Le rapport constate aussi que "les systèmes de notation et d'avis en ligne ne sont pas parfaitement fiables" et préconise que "le consommateur puisse évaluer la confiance qu'il peut accorder à ces dispositifs".
Parmi les autres propositions, M. Terrasse évoque la création d'un "observatoire" de l'économie collaborative ou encore de promouvoir des "territoires collaboratifs expérimentaux" afin de "mettre en place des outils locaux de partage de biens et services à l'échelle locale, en particulier dans les territoires ruraux".
