Défendue par Jean-Paul Dufrègne, député de l’Allier, la proposition de loi des communistes visant à rétablir l’impôt sur la fortune (ISF) a été rejetée par l’Assemblée nationale, jeudi 7 mars.
Avant même l'examen des amendements, les députés ont rejeté le premier texte d'une journée de "niche parlementaire" réservée au PCF, par 58 voix contre 45 et 2 abstentions, au grand dam de l'ensemble de la gauche.
"Le grand débat national a lieu partout sauf ici dans l'hémicycle", a pesté le rapporteur du texte Jean-Paul Dufrègne, qui s'est défendu de verser dans l'idéologie, l'une des critiques du gouvernement et des "marcheurs" à son encontre.
[Proposition de loi sur le rétablissement de l’ISF et le renforcement de la progressivité de l’IR] ➡️ Motion de rejet préalable : la majorité refuse le débat que tout le monde réclame. Comment ne pas y voir du mépris ? #initiativesPCF #DirectAN
— Jean-Paul Dufrègne (@JP_Dufregne) 7 mars 2019
Ressusciter l'ISF, dont la transformation en IFI (impôt sur la fortune immobilière) au début du quinquennat reste "le symbole d'une politique injuste", serait "une première étape vers une meilleure justice fiscale", selon le député de l'Allier. Et ce, malgré "les insuffisances" de cet impôt, auquel pouvaient échapper des grandes fortunes, a estimé M. Dufrègne.
Outre le rétablissement de l'ISF, le texte proposait d'instaurer une plus grande progressivité de l'impôt sur le revenu en créant des tranches supplémentaires.
Selon la secrétaire d'État à l'Economie Agnès Pannier-Runacher, ce "vieux totem de l'ISF" n'a "pas résolu le chômage de masse" ni même "permis une meilleure redistribution" des richesses. Elle a aussi souligné "son impact défavorable sur notre économie".
Pour Cendra Motin (LREM), le retour de cet impôt "serait de nature à refroidir les plus grands et riches amoureux de la France", avec pour conséquence "une attractivité affaiblie".
Lise Magnier (UDI-Agir) a elle jugé "prématuré" de rétablir l'ISF avant même d'avoir pu évaluer les effets de sa transformation.
"Impôt moribond"
Véronique Louwagie (LR) a fustigé un texte "dangereusement démagogique" et "contre-productif", pour ressusciter "un impôt moribond" qui "a touché davantage les classes moyennes supérieures que les grandes fortunes" et "fait fuir les capitaux hors de France".
"Seuls 0,2% des contribuables assujettis à l'ISF quittaient le territoire" par an, a affirmé, chiffres d'économistes à l'appui, le numéro un des communistes Fabien Roussel, estimant que l'on est "loin de l'hémorragie".
"L'argument selon lequel l'ISF ferait fuir est trompeur", a renchéri Christine Pirès-Beaune (PS), jugeant globalement "iniques" les mesures fiscales de l'exécutif (hausse de CSG, "flat tax"...) .
#DirectAN j’interviendrai pour le groupe @socialistesAN sur la proposition de loi du groupe @deputesPCF visant à plus de justice fiscale. Nous voterons ce texte.@AndreChassaigne @JP_Dufregne pic.twitter.com/tOuls8SIWH
— Ch. Pirès Beaune (@cpiresbeaune) 7 mars 2019
Pour le chef de file des Insoumis Jean-Luc Mélenchon, la fin de l'ISF est "arrivée au moment le pire", celui où "vous demandiez aux gens de payer plus". L'ex-candidat à l'élection présidentielle a sommé la majorité de cesser de "cajoler les plus riches qui ne renvoient jamais l'ascenseur".
En dépit de ses "réserves" sur le texte, Michel Castellani (Libertés et territoires) a estimé que celui-ci avait "le mérite d'offrir l'opportunité de débattre du sens de l'impôt". Les groupes LR et UDI-Agir ont aussi regretté l'absence d'un débat de fond.
Quatre autres propositions de loi communistes sont au menu de cette "niche" et risquent fort d'être rejetés également.
L'une entend augmenter le Smic à 1.800 euros brut mensuel d'ici à 2022 (1.521 euros actuellement), une proposition "solide" et "réaliste" selon son rapporteur Stéphane Peu.
"Une hausse aussi forte et soudaine aurait des effets importants négatifs sur l'emploi et la compétitivité des entreprises", selon la ministre du Travail Muriel Pénicaud.
Les autres textes portent sur un calcul révisé de l'allocation adulte handicapé (AAH), un "renforcement de l'intégrité des mandats électifs et de la représentation nationale" et davantage de transparence sur l'utilisation de l'épargne populaire en matière environnementale.
