Fusillade lors d’une fête dans l’Allier : quelle est la réglementation pour l'achat d'armes ?

La fusillade d’Espinasse-Vozelle dans l'Allier interpelle sur la détention d'armes en France et fait réagir les professionnels du secteur, secteur très réglementé depuis quelques années.

Comment le tireur d'Espinasse-Vozelle (Allier) a-t-il pu se procurer autant d'armes ? C'est l'une des questions à laquelle devront répondre les enquêteurs. Sur les 6 armes qu’il possédait, une seule était déclarée. En France, hors de question d’acheter une arme de guerre dans un magasin. Les armes de catégorie A sont réservées aux forces de l’ordre et à l’armée. Pour les autres, classés en catégorie B comme les armes de poing et d’épaule ou C pour la chasse, la réglementation déjà stricte a été renforcée avec la création dès 2020 du système d’information des armes, le SIA.

"Tout est tracé via les SIA"

Mireille Choquer, co-gérante d’une armurerie près de Vichy, explique : « Depuis quelques années, pour acquérir certaines armes, il faut un compte SIA, Système d’information sur les armes. Ça a débuté pour les chasseurs, et les tireurs y sont obligés depuis cette année. De ce fait, le gouvernement gère la base de données des détenteurs d’armes. Tout est tracé via les SIA des fournisseurs, les nôtres et ceux de nos clients. Tout ce qui rentre chez nous est enregistré et pour en sortir, il faut passer par le SIA ou par certaines licences qui ne sont pas encore concernées : le biathlon, le ball-trap, les collectionneurs… » Aucune vente ne doit plus se faire sans traçabilité.

"La législation se durcit au fil des années"

Fréquenter un club de tir et détenir une licence ou avoir un permis de chasquese, c’est la première étape. La seconde condition, c’est un dossier validé par la préfecture. « Si vous voulez un fusil de chasse, une carabine, je ne pourrais vous le vendre que si vous êtes titulaire d’un permis de chasse ou d’une licence de tir valide. Pour les armes de catégorie B, il faut avoir un minimum d’un an de licence dans un club de tir et un agrément. Il faut avoir un casier judiciaire vierge par exemple », explique Pierre Rochès, artisan armurier.

Des évènements comme celui d’Espinasse-Vozelle sont « imprévisibles », regrette-t-il. En effet, très peu d’armes sont en vente libre : « Les armes ont toujours été réglementées mais la législation se durcit au fil des années. En vente libre, ici, nous n’avons que les carabines à air comprimé de moins de 20 joules (énergie) et les armes en CO 2 qui font 3 joules. C’est un petit plomb propulsé par du gaz CO2. »

"Il y a des marchés parallèles"

En France, la zone d’ombre concerne les armes non déclarées, notamment celles de chasseurs qui ont arrêté leur pratique mais qui n’ont pas respecté l’obligation de s’en séparer. « Il y a des marchés parallèles. Les deux conflits mondiaux que l’on a connus laissent des armes un peu partout dans les campagnes », regrette Pierre Rochès.  « Le tir sportif s’est beaucoup développé mais selon moi, les armes ont toujours eu leur place dans les familles françaises. On a tous eu un grand-père chasseur ou un tonton tireur. »

Pour lui, la réglementation assure que les armes ne se retrouvent pas entre de mauvaises mains : « C’est un objet qui fascine mais s’il est détenu par une personne correcte, il n’est pas plus dangereux qu’une voiture. Moi, les gens qui viennent pour acheter des armes ont soit une licence de tir soit un permis de chasse. Cela veut dire qu’obligatoirement, à un moment, ils sont passés devant un médecin. C’est une garantie de leur aptitude à détenir une arme. » Le tireur d’Espinasse-Vozelle était un pratiquant de la chasse, mais il semblerait qu’il ait cessé cette activité depuis plusieurs années. 

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