Les tribunaux de commerce sont à l'arrêt depuis le lundi 8 décembre, l'ensemble des audiences a fait l'objet de renvois, dans l'attente de la présentation du projet de loi Macron mercredi.
La garde des Sceaux, Christiane Taubira, a annoncé fin novembre que le volet concernant les tribunaux de commerce serait sorti du projet de loi Macron, -qui doit être présenté en Conseil des ministres-, pour être intégré à la réforme dite de la Justice du XXIe siècle. Mais les juges consulaires attendent quand même d'entendre ce qui sera annoncé mercredi. Du coup, ils ont décidé de se croiser les bras jusque-là.
Ce qu'ils redoutent, c'est l'arrivée des juges professionnels dans les tribunaux de commerce. Ils s'inquiètent également du projet de spécialisation des tribunaux, qui induirait le transfert de certaines affaires du tribunal de commerce naturellement compétent géographiquement vers un autre tribunal.
En France, le tribunal de commerce est défini par l'article L.721-1 du code de commerce comme une juridiction composée de juges élus et d'un greffier. Les juges sont des commerçants, élus par leur pairs pour deux ans (ils siègent à trois), le greffier est un officier public et ministériel nommé par le garde des Sceaux.
Reportage à Chambéry
