L'ex maire d'Annonay et actuel ministre du Travail, Olivier Dussopt, jugé pour favoritisme : 10 mois d'emprisonnement avec sursis requis

Dix mois d'emprisonnement avec sursis et 15 000 euros d'amende ont été requis ce mercredi 29 novembre à l'encontre du ministre du Travail Olivier Dussopt. Ce dernier est jugé depuis lundi pour des soupçons de favoritisme dans un marché public. L'affaire date de 2009, lorsqu'il était maire de la ville ardéchoise d'Annonay.

Poursuivi en justice, Olivier Dussopt est soupçonné d'avoir favorisé l'entreprise Saur pour l'obtention d'un marché public portant sur plus de 5,5 millions d'euros. Le groupe est spécialisé dans le traitement des eaux. Son procès a débuté lundi devant le tribunal correctionnel de Paris. Ce mercredi 29 novembre, l'heure était aux réquisitions.

Réquisitions

À l'encontre d'Olivier Dussopt, le Parquet National Financier a requis une peine de prison avec sursis. Il réclame contre le ministre du Travail et ancien député-maire d'Annonay, 10 mois d'emprisonnement avec sursis. Olivier Brousse, ex-directeur général de la Saur, également poursuivi dans ce dossier pour complicité de favoritisme. À son encontre, le parquet national financier a requis une peine de 8  mois d'emprisonnement avec sursis et 15 000 euros d'amende. 

Contre la Saur, société de fourniture d'eau potable et de traitement des eaux usées, poursuivie pour recel de favoritisme, le PNF a en outre réclamé une amende d'un million d'euros et une exclusion des marchés publics avec sursis, d'une durée de trois ans.

Fustigeant de graves "manquements" au "devoir d'exemplarité" des élus dans l'espoir d'un "gain politique", et des faits qui concourent à "dégrader la confiance dans les institutions, fragiliser le pacte républicain", le parquet n'a cependant pas requis de peine d'inéligibilité contre Olivier Dussopt, "au regard de l'ancienneté des faits".

Soupçons de favoritisme

Les prévenus comparaissent depuis le lundi 27 novembre devant le tribunal correctionnel de Paris pour des faits qui remontent à décembre 2009. Ils sont poursuivis pour une "rupture d'égalité entre les candidats" lors de l'attribution du marché d'exploitation de l'eau potable d'Annonay. Le ministre du travail, Olivier Dussopt était alors député-maire.

"La Saur a tout bonnement assisté le maire pour l'aider à façonner les marchés publics à venir", tandis qu'Olivier Dussopt s'est livré "à un véritable établissement de critères sur mesure" au profit de cette société, a estimé Jean-Baptiste Bougerol au début du réquisitoire à deux voix du PNF.

Concrètement, l'élu aurait communiqué des informations privilégiées sur l'appel d’offres aux dirigeants de la Saur et d'en avoir fait modifier les critères pour favoriser cette entreprise. Olivier Dussopt conteste ces soupçons. "Au cours de son enquête, le Parquet a examiné 5 points, quatre ont été classés sans suite", a rappelé le ministre avant l'ouverture du procès. "Je n'ai qu'un souhait : continuer à convaincre de ma bonne foi", a-t-il précisé. 

Deux documents clés

Le PNF a enquêté pendant deux ans sur cette affaire. L'accusation s'appuie sur deux documents, découverts lors d'une perquisition en août 2020 au domicile ardéchois d'Olivier Dussopt. La perquisition a eu lieu dans le cadre de l'enquête préliminaire ouverte en mai 2020 après un article de Mediapart.
Le premier, le compte rendu d'une réunion entre Olivier Dussopt et Olivier Brousse fin juillet 2009, trois mois avant la publication de l'appel d'offres du contrat concerné. 
Le second est un mail adressé peu après par le député-maire PS aux services municipaux, sollicitant la modification de plusieurs clauses dans le cahier des charges de l'appel d'offres, et la diminution de l'importance accordée au critère du prix dans l'évaluation des offres des candidats.
Après la réunion de fin juillet, "Olivier Dussopt est reparti avec une liste de courses sur les exigences qu'avait la Saur" puis il a "mis en branle les services de la commune pour traduire concrètement" ces demandes dans le cahier des charges, a analysé le second procureur, Julien Augereau.

L'audience, suspendue, devait reprendre avec les plaidoiries de la défense. Si le ministre du Travail est condamné, il devra démissionner du gouvernement.

C'est la deuxième fois en quelques semaines qu'un membre du gouvernement comparaît devant la justice. Éric Dupont-Moretti, le garde des Sceaux, a été poursuivi pour "prise illégale d'intérêt". Ce dernier a été relaxé par la Cour de justice de la République. Une décision dont s'est immédiatement
"réjouie" Elisabeth Borne.