Attaquée pour discrimination au handicap, la Ville de Grenoble devra donner une deuxième chance à une demandeuse d'emploi

Aurélie Rosselo est reconnue travailleuse handicapée. En mai 2011, sa candidature pour un poste d'ATSEM a été retoquée par la Ville de Grenoble. Pour savoir si elle avait été victime de discrimination, la jeune femme a poursuivi le maire en justice. Elle est aujourd'hui à peu près fixée. 

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Le tribunal administratif de Grenoble a décidé d'annuler la décision de la Ville qui avait refusé de recruter Aurélie Rossilo. Le tribunal a aussi exigé du maire un nouvel examen de sa candidature lors d'un prochain recrutement d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles.

Dans ses conclusions, le tribunal ne prononce jamais le mot "discrimination" mais rappelle que, certes Mme Rossilo est travailleuse handicapée, mais elle a bien toutes les aptitudes pour exercer le métier d'ATSEM puisqu'elle en a décroché le concours.

En outre, un médecin agréé ayant conclu à son aptitude "sous réserve que ne lui soient pas confiés des travaux de nettoyage et de manutention", le tribunal a considéré que le maire n'était pas dans son bon droit en l'écartant du recrutement.

"Aucun candidat ne peut être écarté en raison de son handicap d'un emploi de la fonction publique, sauf si son handicap a été déclaré incompatible avec la fonction postulée", dit l'article 35 de la loi du 26 janvier 1984 sur lequel la justice administrative s'est appuyée. 

La mention "avoir une bonne condition physique: endurance, résistance", précisée dans l'annonce de recrutement, n'a donc pas servi la Ville dans sa défense. 

Intervenants : Aurélie Rossilo; Maître Thierry Aldeger, Avocat d'Aurélie; Gilles Duchaffaut, Directeur général des services de la ville de Grenoble

 

Une décision du plus mauvais effet
Tout le monde le reconnaît, la Ville de Grenoble a fait un gros travail pour le handicap. Ce n'est pas nouveau et c'est nationalement reconnu, une réelle politique de l'accessibilité est menée. Alors évidemment, cette affaire vient sérieusement entacher ces bonnes résolutions. 
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