Depuis lundi 11 mai, date du déconfinement, une nouvelle attestation de déplacement est disponible. Elle est obligatoire pour tout déplacement supérieur à 100 km, hors du département de résidence.
 

Lundi 11 mai, une nouvelle attestation de déplacement a été mise en ligne sur le site du ministère de l’Intérieur dans le cadre du déconfinement. Elle est à présenter lorsque le déplacement conduit à la fois à sortir d'un périmètre de 100 kilomètres autour de son domicile (distance calculée "à vol d'oiseau") et de son département de résidence.


Il n’est pas nécessaire de se munir de cette déclaration pour les déplacements de plus de 100 km effectués au sein de son département de résidence, et pour les déplacements en dehors du département de résidence, dans la limite de 100 km. L’attestation est téléchargeable ici ou accessible au format numérique.

Déclaration de déplacement by France3 Auvergne-Rhône-Alpes on Scribd

Différents motifs de déplacement

Parmi les déplacements autorisés on trouve ceux nécessaires à l'exercice de son activité professionnelle, pour se rendre à un examen ou un concours, pour la consultation médicale d'un spécialiste, pour l’assistance des personnes vulnérables, pour la garde d’enfants, ou encore une convocation émanant d’une juridiction administrative ou de l’autorité judiciaire. Le ministère de l'Intérieur indique que le lieu de résidence est entendu comme la résidence principale ou à une résidence habituelle (résidence secondaire, résidence d’un célibataire géographique...).

Un justificatif de domicile nécessaire

Il faudra se munir d'un justificatif de domicile de moins d’un an en cas de contrôle, ainsi que tout document justifiant le motif du déplacement. Seront admis : les factures de téléphone, d’électricité, de gaz ou d’eau, les quittances de loyer, les avis d’imposition ou de taxe d’habitation, l’attestation d’assurance du logement ou un relevé Caf. En cas de non-respect de ces règles, le contrevenant encourra une amende de 135 euros. 
 
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