Comment régulariser sa situation après l'annulation de son budget 2016 par la justice administrative? C'est pour trouver un moyen de sortir de cette impasse que la région Auvergne-Rhône-Alpe, présidée par Laurent Wauquiez (LR), vient de saisir la préfecture.
Le 22 mai, le tribunal administratif de Lyon avait dénoncé les conditions d'attribution par le conseil régional en 2016 d'une enveloppe financière au projet contesté de Center Parcs à Roybon (Isère). Résultat; l'ensemble du budget de la région, premier budget voté sous la présidence de Laurent Wauquiez, a été annulé.
Dès le lendemain, afin de régulariser la situation, l'exécutif avait indiqué qu'une "délibération formelle" serait "soumise au vote" le 14 juin, à l'occasion de la prochaine assemblée plénière du conseil régional.
Mais vendredi 1er juin, les élus du Rassemblement citoyen écologiste et solidaire (RCES), à l'origine du recours, ont constaté que ce point n'était pas au programme de la prochaine assemblée.
"Suite à notre victoire au tribunal administratif et à l'annulation du budget 2016 de la région, nous nous attendions à y trouver une délibération de régularisation", indiquent-ils dans un communiqué. "Pourtant, il n'en est rien. Visiblement, l'exécutif se réserve le droit de faire appel. Contrairement, là encore, à ce qu'il avait annoncé", ajoutent-ils.
Pour eux, "cela crée une zone d'insécurité juridique. Le budget 2016 ayant été annulé, il est réputé n'avoir jamais existé. Toutes les délibérations qui en sont issues sont désormais contestables".
"Motifs purement formels"
Sollicitée par l'AFP, la région indique avoir saisi la préfecture "pour examiner de quelles manières les conditions de la régularisation de la délibération doivent être formalisées", en rappelant que "le compte administratif validant le budget 2016 a été régulièrement voté et exécuté".
Selon elle, l'annulation ordonnée par le tribunal, "pour des motifs purement formels", suppose seulement une régularisation formelle, "sans incidences" sur l'exécution dudit budget.
Les juges administratifs ont estimé dans leur jugement qu'il n'y avait pas eu une information "suffisante" des élus régionaux pour leur permettre de voter tous les points du budget, en l'occurrence sur l'enveloppe dévolue au projet de Roybon.
