Ce mardi 25 septembre, la Chambre régionale des comptes Auvergne Rhône-Alpes a diffusé son rapport d’activité 2017. Elle a évoqué la situation financières des collectivités locales. Illustrations dans l'Ain, la Drôme, la Métropole de Lyon et la Loire...
Parmi les missions de la Chambre régionale des comptes : l'examen des comptes et de la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Ce mardi 25 septembre, la Chambre régionale des comptes diffusait son rapport d’activité 2017. L'an dernier, on retient le chiffre de 40 saisines. La CRC Auvergne Rhône-Alpes est intervenue 40 fois lorsque le budget ou le compte administratif d’une collectivité ou d’une intercommunalité n’a pas été voté dans les délais (7 saisines en 2017), ou le budget voté est en déséquilibre (9 saisines en 2017) ou encore lorsque le budget voté n’inscrit pas une dépense obligatoire (12 saisines en 2017).
On note également avec ce rapport d'activité que la dette des communes de la région est restée quasiment stable en 2017 (+0.4%) comme depuis 2013. La Chambre régionale des comptes Auvergne Rhône-Alpes a globalement évoqué les efforts que les collectivités ont dû fournir pour faire face à la baisse des dotations de l’Etat. Cette baisse de 18% enregistrée entre 2013 et 2017 (de 58.2 à 47.1 milliards d’euros) a été atténuée par le dynamisme de la fiscalité. Il s'est notamment traduit par une augmentation des impôts locaux (+2.8%)
Concernant les dépenses d’aide sociale en 2017, la Chambre régionale des comptes note une très grande hétérogénéité au sein des départements. Par exemple, dans le Rhône où les inspecteurs relèvent une explosion des dépenses liées à l’accueil des mineurs non accompagnés (+10%).
Mauvais points et bons élèves ...
La Chambre régionale des comptes est particulièrement attentive à l’évolution de la situation financière de la commune de Hauteville-Lompnes, dans l’Ain. Selon elle, "sa situation financière est très critique" avec un endettement très élevé. L’exploitation d’un réseau de chaleur bois pèse sur cette commune du pays de Gex et la Chambre régionale conseille à la commune de s’en séparer et de faire jouer la carte de l’intercommunalité.
Dans la Drôme, la commune de Crest préoccupe également les experts. La carte de l’intercommunalité est selon eux la carte à jouer pour sortir d’un endettement inacceptable.
A l’opposé de Hauteville-Lompnes, et de Crest, une commune qui va très bien, c’est Saint-Priest, dans l'est lyonnais. Ce bon élève de la Métropole de Lyon emprunte peu et a réussi à auto-financer un programme d’équipement. A Saint-Priest, on paie moins d’impôt qu’ailleurs. Par ailleurs, depuis des années, la petite enfance est une priorité de la municipalité, quelque soit la couleur politique des élus. Ainsi, les dépenses scolaires et périscolaires représentent un quart des dépenses de fonctionnement de la commune depuis cinq ans.
Enfin, la commune de Feurs, dans la Loire s'illustre. Depuis plusieurs années, son bugdet est excédentaire et l'on pourrait croire qu’il s’agit d’un bon élève. La municipalité est malgré cela pointée du doigt par les magistrats. A Feurs les habitants paient bien trop d’impôts ... pour rien. De l'argent qui n'est pas utilisé.
