L’Assemblée nationale a voté le 8 juillet dernier l'amendement du gouvernement: dès le 1er août, il réduit de quatre à une le nombre de cartouches de cigarettes que l’on peut ramener des pays frontaliers, de Suisse et d'Italie notamment en ce qui concerne la région Rhone-Alpes
C'est un changement législatif inattendu et passé encore un peu inaperçu. L'Assemblée nationale a voté le 8 juillet en faveur d'une réduction de certains achats de cigarettes et de tabac autorisés dans les pays voisins avant de les ramener en France, dans le cadre de l'examen du troisième projet de budget de crise,(avec une enveloppe de 45 milliards d'euros supplémentaire pour soutenir les secteurs économiques les plus fragilisés par la pandémie du Covid 19)
Le ministre des Comptes publics Olivier Dussopt a mis en avant "un objectif de santé publique" et de "soutien aux buralistes". Il s'agit aussi a-t-il ajouté de "lutter contre la contrebande de tabac".
Pour certains, la petite virée en Suisse, en Italie ou en Belgique fait partie des rendez-vous mensuels, histoire d’aller faire le plein de cigarettes. Les fumeurs pouvaient jusqu’à présent ramener quatre cartouches de ces pays frontaliers à chacun de leur passage.
Il n'en sera plus question à partir du 1er août. Et les contrôles se feront plus pressants. On ne connaît pas encore le détail des sanctions encourues par d'éventuels contrevenants.
La mesure concerne les cigarettes mais aussi le tabac à rouler dont la quantité autorisée passe 1 kg à 250 grammes.
Une bonne nouvelle pour les buralistes qui avaient entamé des négociations depuis plus d'un an, estimant que cette mesure est " du bon sens par rapport à la concurrence déloyale dont les buralistes de l'hexagone était victimes, notamment aux frontières".
Pendant le confinement, on a observé l'explosion des ventes de tabac dans les départements frontaliers, tout particulièrement en Haute-Savoie, preuve s'il en état besoin, que bon nombre de fumeurs se fournissent ailleurs qu’en France lorsque les frontières sont ouvertes.
Entre la contrebande et ces cigarettes achetées à l’étranger, il y aurait un manque à gagner en matières de recettes fiscales qui avoisinerait les 5 milliards d’euros chaque année en France.
Les buralistes réclament une harmonisation des prix à l'échelle européenne, et un moratoire de 5 ans, le temps que les autres pays relèvent leurs prix.
C'est en 2014 que le nombre de cartouches qu’un particulier pouvait rapporter en France pour son usage personnel était passé de 10 à 4.
