Bétonisation des sols : le gouvernement évoque des sanctions contre Laurent Wauquiez

Dénonçant "une loi ruralicide", Laurent Wauquiez a décidé de sortir la région Auvergne-Rhône-Alpes du dispositif "zéro artificialisation nette". Olivier Véran, le porte-parole du gouvernement, a réagi en avertissant que "des sanctions" pourraient être prises si la loi visant à stopper la bétonisation des sols n’était pas appliquée.

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À peine annoncée, déjà fustigée. Après les écologistes, qui dénoncent une "démagogie à tous les étages", c’est au tour d’Olivier Véran, le porte-parole du gouvernement, de critiquer la décision de Laurent Wauquiez.

Lors du congrès annuel des maires ruraux, organisé ce week-end en Isère, le président d’Auvergne-Rhône-Alpes a annoncé que sa région se retirait du processus "zéro artificialisation nette" (ZAN), un dispositif qui vise à stopper la bétonisation des sols d'ici 2050. Dénonçant une loi "ruralicide", il s'est immédiatement attiré les foudres de plusieurs bords politiques.

"S'il ne respecte pas la loi, j'espère qu'effectivement, il y aura des sanctions", a déclaré ce dimanche le ministre sur BFMTV. Alors que Laurent Wauquiez a fait dimanche un premier pas vers sa candidature à l'Élysée, Olivier Véran a raillé un homme qui "aspire demain peut-être à être président de la République" et qui vous dit : "je ne vais pas respecter la loi parce qu'elle ne me plaît pas. Formidable !".

"Vous ne pouvez pas être un élu de la République et vous soustraire aux lois votées par le Parlement, ça n'existe pas", a abondé sur France Inter et Franceinfo la présidente de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet.

Réduire l'artificialisation des terres

La loi Climat et résilience, adoptée en 2021, confie aux régions la tâche de se fixer un objectif de réduction de la bétonisation des terres. Objectif : réduire de moitié, d'ici à 2031, la consommation d'espaces naturels et agricoles par rapport à la décennie précédente, jusqu'à atteindre le "zéro artificialisation nette" à l'horizon 2050.

En juillet, face aux inquiétudes des maires, des assouplissements ont été votés par rapport au texte de 2021, notamment la création d'une "garantie rurale", un droit à construire d'au moins un hectare, attribué aux communes, et mutualisable avec d'autres. Les grands projets d'envergure nationale seront aussi comptabilisés séparément.

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