Un médecin du Cantal, âgé de 75 ans, officiant notamment près d'Aurillac dans un EHPAD de Vic-sur-Cère, sera jugé en décembre pour avoir fourni de faux pass sanitaires, selon le parquet d’Aurillac. Les faits se seraient déroulés entre janvier et septembre 2021.
Il aurait fourni une trentaine de faux pass sanitaires : un médecin du Cantal, âgé de 75 ans, comparaîtra en décembre prochain devant le Tribunal correctionnel, selon le procureur de la République d’Aurillac Paolo Giambiasi, confirmant une information de La Montagne. « Il s’agit d’un médecin qui officiait notamment à Aurillac et dans un EHPAD situé à Vic-sur-Cère, et qui aurait réalisé à peu près 30 faux certificats. Il aurait fait de faux pass sanitaires en rentrant dans le système Ameli de la Sécurité Sociale via l’applicatif Vaccin covid, grâce à ses identifiants de médecin », explique le procureur.
Son fils lui aussi poursuivi
En effet, en sa qualité de médecin, l’homme avait des identifiants sur la plateforme : « Avec le numéro de Sécurité Sociale des bénéficiaires, un lieu et une date de vaccination factices, il pouvait générer un faux pass sanitaire. Il aurait fait ces certificats sans demander de contrepartie financière. Le dossier n’a pas mis en évidence de rémunération », précise le procureur. Dans ses déclarations aux gendarmes, l’homme aurait déclaré être « anti vaccin COVID ». Mais ces certificats frauduleux ne se limiteraient pas au vaccin, selon le procureur Paolo Giambiasi : « Il aurait aussi fait de fausses attestations de test PCR. Il pourrait avoir eu le concours de son fils, qui aurait mis en contact un certain nombre de personnes qui étaient en demande de ces faux pass avec son père. Le fils est également poursuivi, mais conteste toute infraction ».
"On constate qu’il a mis des dates et des lieux de vaccination où il n’y avait pas de campagne de vaccination"
L’affaire a été signalée par l’ARS (Agence Régionale de Santé) qui a suspecté une infraction et saisi le parquet : « Ce qui a notamment permis de mettre en évidence un problème, c’est que dans le système Ameli, quand vous générez un faux pass sanitaire, il faut mettre la date et le lieu de vaccination. Or, on constate qu’il a mis des dates et des lieux de vaccination où il n’y avait pas de campagne de vaccination. C’est ce qui nous a permis d’identifier un certain nombre de problématiques », indique le procureur de la République. La Brigade de Recherches de la gendarmerie d’Aurillac est en charge de l’enquête.
Jusqu'à 5 ans de prison et 150 000 euros d’amende encourus
Ce médecin sera jugé pour « faux en écriture privée » s’agissant des fausses attestations de tests PCR, « faux et détention de faux documents administratifs constatant un droit » pour les faux pass sanitaires et « introduction frauduleuse de données dans un traitement automatisé » pour avoir introduit de fausses informations dans le système Ameli. La période de prévention pour laquelle l’homme est poursuivi s’étend de janvier à septembre 2021. Il a été placé sous contrôle judiciaire avec interdiction d’exercer la profession de médecin à compter du 11 octobre et jusqu’à sa comparution en décembre où le tribunal confirmera ou non cette interdiction. La peine la plus haute encourue par le médecin s’élève à 5 ans de prison et 150 000 euros d’amende.
