Le projet de village vacances au milieu de la forêt iséroise a fait son retour devant la justice: la cour administrative d'appel de Lyon a réexaminé lundi, en formation élargie, l'épineux dossier du Center Parcs de Roybon.
Sept juges, et non plus trois comme par le passé, se sont penchés sur la légalité du projet, d'un montant de 390 millions d'euros, qui prévoit la construction de mille cottages, commerces et restaurants autour de l'"Aquamundo", bulle transparente maintenue à 29°C avec piscine, toboggans et jacuzzis. Il permettrait de créer 468 emplois équivalent temps plein selon ses concepteurs.
A l'issue de l'audience, la cour a mis sa décision en délibéré, la date de la lecture de l'arrêt devant être connue d'ici quelques jours.
Ce lundi 12 décembre, le rapporteur public, magistrat chargé de dire le droit et dont les avis sont généralement suivis, est resté sur sa position et a conclu à l'annulation de ces deux arrêtés portant sur la loi sur l'eau et la destruction d'espèces protégées.
Les compensations sont-elles suffisantes ?
Il a estimé que les zones de compensation des zones humides dégradées, proposées par Pierre & Vacances, se trouvaient "en majorité en dehors des bassins versants" concernés par le projet. Il a également estimé que "l'intérêt public majeur reposait sur un argument économique", tandis que le groupe n'avançait "aucun élément" sur le nombre de spécimens protégés impactés par les travaux. Le tribunal administratif avait validé ce volet en première instance.
Dans un courrier du 6 septembre versé au dossier, le ministère de l'Environnement a pris position pour le projet, en soutenant que "les mesures compensatoires sont de nature à annuler les requêtes des associations en litige", a ajouté le rapporteur public.
"Forêt de bois de chauffage" contre espèces protégées
L'avocate de Pierre & Vacances, Me Isabelle Cassin, a plaidé que le site envisagé était avant tout "une forêt de production de bois de chauffage", où sur les deux espèces d'amphibiens protégés susceptibles d'y vivre, un seul individu a été observé "en limite du site" en trois ans d'études.
Pour Me Sébastien Le Briéro, avocat de l'association environnementale FRAPNA, le promoteur est "loin du compte" en ce qui concerne les mesures compensatoires et il "bricole des mesures complémentaires".
Même si la position du rapporteur public est "encourageante" pour les opposants au Center Parcs, ils ont été toutefois "refroidis" par une récente décision rendue dans le dossier de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique), où les juges de la cour administrative d'appel de Nantes, à la mi-novembre, n'ont pas suivi les préconisations du rapporteur et validé les arrêtés autorisant les travaux.
