Le projet de loi portant report des élections régionales et départementales de mars à juin 2021 a été présenté lundi 21 décembre au Conseil des ministres, et a été acté a confirmé le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal.Le choix peut encore évoluer en fonction du Covid
C'est sur la demande de Jean Castex que l'ancien président du Conseil constitutionnel Jean-Louis Debré a remis officiellement remettre son rapport Avec la deuxième vague de coronavirus et le risque d'en voir déferler de suivantes, le chef du gouvernement lui avait en effet demandé le 23 octobre d'étudier " les conditions dans lesquelles pourraient se tenir " les élections départementales et les élections régionales prévues en mars 2021 et celles « de leur report éventuel à une échéance à définir ».
Le dernier Conseil des ministres de l'année, ce lundi, au cours duquel Emmanuel Macron est intervenu en visioconférence en raison de sa positivité au
Covid19, a adopté le projet de loi prévoyant ce nouveau calendrier. Après le report de trois mois du second tour des municipales en juin dernier, les élections départementales et régionales sont les deuxièmes élections a être percutées par la crise sanitaire.
Un choix encore provisoire en fonction de l'évolution sanitaire
Les élections auront lieu les 13 et 20 juin ou les 20 et 27 juin, les électeurs doivent être convoqués au plus tard six semaines avant le scrutin. Le choix de juin n'est pas encore définitif car il reste tributaire de la situation sanitaire. Celle-ci sera réévaluée à la fin du premier trimestre. Un rapport sera rendu avant le 1er avril par le Conseil scientifique mis en place pour aider le gouvernement dans sa gestion du Covid19 pour voir s'il sera toujours possible de tenir cette échéance.
Ces scrutins constituent le dernier rendez-vous électoral avant la présidentielle de 2022 et plusieurs potentiels candidats de la droite sont en lice dans leurs fiefs respectifs - Xavier Bertrand dans les Hauts-de-France, Valérie Pécresse en Ile-de-France, et Laurent Wauquiez en Auvergne-Rhône-Alpes.
Le report d’une élection est une décision extrêmement rare sous la Ve République. Le dernier précédent est le report du deuxième tour des élections municipales, du 22 mars au 28 juin, en raison de la pandémie de Covid-19.
Pas de décision sur la "proportionnelle"
Interrogé par ailleurs sur la possibilité d’introduire la proportionnelle lors des élections législatives de 2022, M. Attal a assuré que « le sujet est sur la table, mais pas en haut de la pile », et qu’il n’a « pas été abordé » lors du Conseil des ministres.
Le président de la République a « pris des engagements » sur ce sujet lors de la campagne pour la présidentielle de 2017, a rappelé M. Attal, en soulignant que la proportionnelle « avait été prévue dans le cadre d’une réforme institutionnelle en 2018, qui a été bloquée par une opposition au niveau parlementaire ».
Mais « évidemment, ce qui nous mobilise en ce moment, c’est la gestion de la crise sanitaire et la protection et la relance de notre économie, donc je n’ai pas d’annonce à vous faire » sur ce sujet, a conclu le porte-parole.
