Patrick Labaune, ancien président du Département de la Drôme, a été condamné par le tribunal correctionnel de Grenoble pour détournement de fonds publics. Il a été condamné à une peine de 2 ans de prison avec sursis et une amende. Il a aussi écopé d'une interdiction d'exercer une fonction publique.
Patrick Labaune, qui a exercé la fonction de Président du Conseil départemental de la Drôme, a été condamné par le tribunal correctionnel de Grenoble qui a rendu son jugement ce mardi 20 novembre. L'ancien président du département de la Drôme, poursuivi pour détournement de fonds, a été condamné à deux ans de prison avec sursis, 30 000 euros d'amende (dont la moitié avec sursis) et à une interdiction d'exercer une fonction publique pendant une durée de cinq ans. Patrick Labaune entend faire appel.
Le rappel des faits
L'affaire remonte à 2015, alors que le Républicain Patrick Labaune accède à la présidence du département de la Drôme et succède au socialiste Didier Guillaume. Il hérite alors d'un cabinet politique et de hauts fonctionnaires qui ne correspondent pas à sa sensibilité, et dont il va falloir se séparer pour des raisons politiques.C'est un accord qui pose problème : Joël Crémillieux, le précédent Directeur général des services, a continué à percevoir des traitements pendant plusieurs mois, conserver des avantages en nature et vu sa reconversion professionnelle financée par le département. De l'argent public aurait ainsi été indûment dépensé. Mi-2016, c'est la chambre régionale des comptes qui a informé le parquet de Grenoble. Au terme de l'instruction, Patrick Labaune et trois anciens cadres du département de la Drôme ont été renvoyés devant la justice pour détournement de fonds publics et /ou recel.
Le procès s'est déroulé le 11 septembre dernier devant le tribunal correctionnel de Grenoble qui a mis sa décision en délibéré. A l'audience, le procureur avait requis à l'encontre de Patrick Labaune, deux ans de prison avec sursis, une amende de 30 000 euros et une interdiction définitive d'exercer toute fonction publique...
Pour sa défense, Patrick Labaune a toujours soutenu qu’il n’y avait eu aucun enrichissement personnel de sa part et qu’il avait suivi la recommandation de cabinets d’avocats pour régler la question du départ de l'ancien directeur général des services. Il a expliqué vouloir privilégier la conciliation plutôt qu'une procédure coûteuse en justice.
L’ex-Directeur Général des services a écopé de deux ans de prison avec sursis, et d’une amende de 20000 euros (dont 10000 avec sursis). Patrick Labaune a été député de la Drôme et maire de Valence. Aujourd'hui, il n'est plus que conseiller départemental. Il a démissionné de la présidence du conseil départemental de la Drôme en 2017.
