Le tribunal administratif de Grenoble a annulé ce jeudi 10 février l'élection de la maire de Romans-sur-Isère (Drôme), et l'a déclarée inéligible pour un an et a rejeté ses comptes de campagne, a annoncé son équipe dans un communiqué.
Marie-Hélène Thoraval (droite), réélue à la mairie de la troisième ville de la Drôme en juin 2020, a annoncé vouloir contester la décision et assure que, "cet appel étant suspensif", elle reste maire en attendant la décision du Conseil d'État.
Le tribunal a retoqué la demande de rejet de l'ensemble de l'élection, mais l'élection individuelle de Marie-Hélène Thoraval est annulée. Si le jugement est confirmé en appel, le conseil municipal devra élire un nouveau maire.
Une visite de Laurent Wauquiez mise en cause
Au coeur de la décision du tribunal: le déplacement du président LR de la région Auvergne-Rhône-Alpes Laurent Wauquiez, à quatre jours du second tour, dans le cadre d'un événement organisé par la ville dont la candidate était déjà maire. Cela "constitue un concours financier de la commune de Romans-sur-Isère au bénéfice du financement de la campagne électorale de Mme Thoraval", ce qui "constitue un manquement caractérisé et, en l'espèce, délibéré" aux règles de financement des campagnes électorales, estime le tribunal dans son jugement dont l'AFP a obtenu copie.
Ce "manquement d'une particulière gravité" conduit le tribunal administratif de Grenoble à annuler son élection, à la remplacer au conseil municipal, à décider du rejet de ses comptes de campagne et donc de leur remboursement, et à la déclarer inéligible pour un an.
Nous nous demandons néanmoins qui, à travers ce jugement, est visé: Marie-Hélène Thoraval ou Laurent Wauquiez ?
Ce jugement, "en contradiction totale avec la décision rendue par la Commission nationale des comptes de campagne, ne saurait nous convenir", écrit dans un communiqué la liste qui l'a portée à la mairie. Ces soutiens se disent "particulièrement sereins et confiants" pour la procédure en appel. "Nous nous demandons néanmoins qui, à travers ce jugement, est visé: Marie-Hélène Thoraval ou Laurent Wauquiez ?", ajoute le communiqué.
La liste de droite menée par Marie-Hélène Thoraval avait battu au second tour avec 54% des voix une liste soutenue par la gauche et menée par un entrepreneur local, Thomas Huriez, à l'origine du recours.
