Allègement des restrictions des usages de l'eau dans la Drôme. Seuls les cours d'eau sont concernés, pas les stockages souterrains. Par ailleurs, les forces de police sont appelées à établir des contrôles assortis d'amende en cas de non-respect des arrêtés préfectoraux.
Suite aux importants orages enregistrés dans une large partie de la Drôme, le Comité départemental « Ressource en Eau » s’est prononcé pour un allègement des restrictions sécheresse sur de nombreux bassins versants. Cette levée concerne les eaux de surface (cours d’eau) mais pas les eaux souterraines (nappes phréatiques). En effet, si la situation hydrologique des cours d’eau se trouve ponctuellement améliorée, celle des nappes profondes reste préoccupante, car elles ne bénéficient pas de ces précipitations orageuses.
En conséquence, la préfecture de la Drôme a pris plusieurs décisions territorialisées. Le secteur Galaure et Drôme des Collines est maintenu en niveau alerte renforcée pour les eaux souterraines et descend d’alerte à vigilance pour les eaux de surface pour les usages économiques seulement.
Le secteur Plaine de Valence reste en niveau alerte pour les eaux souterraines et descend d’alerte à vigilance pour les eaux de surface pour les usages économiques seulement. À noter que pour les usages des particuliers et des collectivités dans ces deux secteurs, les restrictions demeurent identiques aux précédents arrêtés.
Les secteurs Drôme, l’Eaygue et Méouge descendent du niveau alerte à un niveau vigilance tandis que les secteurs Roubion Jabron, Lez et Berre sont maintenus au niveau alerte renforcée.
Amélioration partielle et temporaire
Selon la préfecture, cette amélioration de l’état des masses d’eau superficielles demeure partielle et temporaire. La plus grande vigilance demeure pour tous les usages de l’eau. Le prochain « Comité Ressource en Eau » a prévu de se réunir le 20 juin prochain. Il pourra être conduit à prendre de nouvelles mesures restrictives en fonction de la situation.
Contrôles sécheresse : les forces de l'ordre sur le pont
Face aux enjeux du changement climatique et en prévision de la période estivale et des campagnes de contrôle, les corps de police sont sensibilisés. Une vingtaine de policiers municipaux, représentant 14 communes de la Drôme, et une vingtaine de gendarmes et de fonctionnaires de la police nationale, appartenant aux différentes compagnies de sécurité publique de la Drôme sont appelés à intervenir pour des contrôles. Ils devront veiller à la mise en œuvre et le respect des restrictions d’usages de l’eau prises par arrêtés préfectoraux.
Les sanctions encourues par les usagers, en cas de non-respect des mesures de restrictions en vigueur, ont été rappelées par le parquet au cours d'une formation spécifique. Le non-respect des mesures de restrictions constitue une infraction sanctionnée par une contravention de 5ᵉ classe. La peine maximale encourue est une amende 1500€ au plus pour une personne physique et 7500€ au plus pour une personne morale.
S'agissant des infractions simples, le montant de l'amende sera a minima de 300€ pour une personne physique, 500€ pour une personne morale et 1000€ pour une collectivité. Des montants qui pourront être réévalués en fonction du déroulement du contrôle, de la gravité de l'infraction, et de la réitération de l'infraction.
Sobriété et vigilance de mise
Il est rappelé que l’état de vigilance signifie que tous les usagers de l’eau sont vivement invités à faire acte de civisme et à limiter autant que possible leur consommation en appliquant toutes mesures élémentaires de sobriété sur la ressource en eau. Des fiches pratiques sont disponibles sur le site internet du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires :
https://www.ecologie.gouv.fr/secheresse-economiser-leau
Le dossier complet "gestion de la sécheresse" est accessible sur le site internet de la préfecture :
https://www.drome.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement.-risques-naturels-et-technologiques/ Environnement/Eau-et-milieux-aquatiques/Gestion-de-la-Secheresse