Test de dépistage Covid : un ancien élu de la Drôme attaque l'Etat pour excès de pouvoir

Alain Maurice, ancien avocat et maire de Valence dans la Drôme a déposé un recours auprès du Conseil d'Etat visant plusieurs décrets liée à la crise sanitaire, et tout particulièrement les tests de dépistage Covid-19. Pour l'ancien élu, il s'agit là de mesures liberticides.

Un recours a été déposé auprès du Conseil d'Etat par Alain Maurice et son avocat drômois, le 16 juin 2021. L'ancien élu attaque l'Etat pour excès de pouvoir.
Un recours a été déposé auprès du Conseil d'Etat par Alain Maurice et son avocat drômois, le 16 juin 2021. L'ancien élu attaque l'Etat pour excès de pouvoir. © Vincent Isore/IP3/MaxPPP

"Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne". Voilà en substance ce qui a motivé le recours déposé par Alain Maurice auprès du Conseil d'Etat. Dans le viseur de l'ancien maire de Valence et conseiller général de la Drôme : les décrets des 1er et 7 juin 2021 qui imposent un test PCR nasopharyngé ou test antigénique, pour pouvoir voyager ou assister à un évènement de plus de 1.000 personnes. L'avocat y voit une atteinte à la liberté, et un excès de pouvoir de l'État.

Pour le droit de choisir

Dans son argumentaire, Alain Maurice s'appuie sur plusieurs avis rendus par des autorités médicales et sanitaires. "Les tests et examens permettant la détection du Covid-19 ne doivent pas faire courir de risques disproportionnés au regard du bénéfice escompté", estime l'avocat qui pointe du doigt les tests par prélèvement dans le nez. L'Académie Nationale de Médecine et le Haut Conseil de la Santé Publique ont en effet reconnu que les tests nasopharyngés "ne sont pas risque, présentent des dangers afférents".

Dans le même temps, la Haute Autorité de la Santé, elle, a validé les tests avec prélèvement dans la gorge, "dans le cadre de dépistages ciblés à large échelle en particulier s'ils sont répétés régulièrement." Mais ce type de test n'apparaît pas dans les décrets du Gouvernement.

Je ne m'oppose pas à ce que l'Etat me demande de prouver que je n'ai pas le Covid. Je souhaite avoir le choix du test de dépistage qui constitue un acte médical.

Alain Maurice

L'ancien élu de la Drôme n'exerce plus en tant qu'avocat. Ce qui ne l'empêche pas de vouloir en tant que citoyen, animé "d'un esprit libre, d'une liberté d'opinion et le souci de l'application des lois". Pour Alain Maurice, les décrets imposant les tests dans le nez comme seul moyen de dépistage valable constituent tout bonnement une violation d'une série de lois françaises et européennes concernant la santé publique et la liberté de circulation.

"La coupe est pleine sur les libertés individuelles"

Ce recours contre l'Etat pour excès de pouvoir, Alain Maurice l'a déposé le 16 juin 2021 devant le Conseil d'Etat. Impossible de dire quand la juridiction appellera ce dossier en audience et rendra sa décision. Et celui qui a abandonné la politique pour créer une entreprise de dévelopement humain et développer une activité de médecine chinoise, pourrait bien ne pas en rester là.

Le retour à la vie normale ? C'est de la liberté surveillée, c'est de la conditionnelle !

Alain Maurice

Alain Maurice dit commencer "à se rebeller et à poser des actes" face à un régime d'exception dont il pressent qu'il va perdurer dans les lois à venir. L'ancien élu, qui à titre professionnel doit faire un test toutes les 48 heures, défend aujourd'hui "la liberté d'entreprendre, la liberté de travailler, la liberté de vivre". Ne veut pas d'un Gouvernement liberticide, d'un État qui s'assoit sur les libertés individuelles.

Poursuivre votre lecture sur ces sujets
covid-19 santé société justice polémique politique