Le 19 décembre, le tribunal de Valence devait se prononcer sur le référé déposé contre Enedis par 365 plaignants drômois. Dans le collimateur: le compteur Linky. Le délibéré a été rendu ce 31 janvier. Le juge des référés déclare qu'il n'est pas compétent et renvoie l'affaire à un examen sur le fond.
Un procès hors norme s'est déroulé le 19 décembre dernier à Valence à la suite d'une plainte déposée par 365 opposants au compteur Linky. 80 plaignants avaient assisté à l'audience. Ces particuliers, qui ont saisi la justice en référé, entendaient obtenir le retrait des compteurs installés ou avoir la possibilité de refuser la pose future... les plaignants pointent notamment du doigt les risques pour la santé d'une exposition aux ondes. Autre argument avancé par les opposants : la crainte d'une utilisation de leurs données personnelles et d'intrusion dans leur vie privée.
La décision du tribunal avait été mise en délibéré au 31 janvier.
Le juge des référés renvoie l'affaire à un examen sur le fond
C'était une décision de justice très attendue par les 365 plaignants et opposants au compteur électrique nouvelle génération Linky déployé par Enedis sur le territoire. Le juge des référés de Valence a transmis sa décision aux parties ce jeudi 31 janvier. Il estime ne pas être compétent et renvoie à un examen sur le fond du dossier. Pour l'avocat des plaignants, Me Dupriez, le juge des référés a reconnu le caractère "d'urgence" du dossier. Mais il n'a pas reconnu "l'évidence" dans ce litige, estimant que les illégalités reprochées à ces compteurs sont difficiles à apprécier.
Aujourd'hui, les plaignants ont deux choix. Ils peuvent soit saisir le juge du fond. Mais cette procédure sur le fond est longue. Elle peut prendre plusieurs mois et même aller jusqu'à trois ans, explique l'avocat.
Ou bien, ils peuvent faire appel de la décision du juge des référés. Ils disposent pour cela de 15 jours. "Il est encore trop tôt pour le dire, mais c'est vraisemblablement vers l'appel que l'on s'oriente," a déclaré Me Dupriez, l'avocat des plaignants. Dans ce cas, l'affaire sera renvoyée devant la cour d'appel de Grenoble, qui aura un à deux mois pour se prononcer.
