Procès en appel du "tueur de DRH" : troubles paranoïaques, dangerosité, altération du discernement...que dit la nouvelle expertise psychiatrique de Gabriel Fortin ?

Au quatrième jour du procès en appel à Grenoble de Gabriel Fortin, surnommé "le tueur de DRH" après un périple meurtrier entre Alsace, Drôme et Ardèche, c'est une nouvelle expertise psychiatrique qui a été présentée devant les assises. Au cœur des débats : la responsabilité ou non de l'accusé.

"Gabriel Fortin présente un trouble de la personnalité paranoïaque et tous les experts et psychiatres sont unanimes : tous écartent le délire paranoïaque". Ce jeudi matin, c'est le docteur François Danet qui a été appelé à la barre pour évoquer le profil psychiatrique de cet homme de 49 ans, ancien ingénieur. Ce dernier n'est pas présent dans le box pour assister à l'exposé de cette nouvelle expertise et aux débats qui ont suivi durant toute la matinée. Toujours "soumis à la mesure d'expulsion" et "toujours sous le coup de la force publique", il se trouvait cependant ce jeudi matin à 9 h dans les geôles du palais de justice. Le quadragénaire a été extrait de sa cellule de la prison de Valence. 

L'expert François Danet, psychiatre lyonnais, est à la barre pour exposer les détails de l'expertise menée à la demande de la présidente avec le Docteur Canterino. Un rapport que les deux experts psychiatres ont voulu très pédagogiques, notamment en raison du refus de Gabriel Fortin de les rencontrer. Une sorte de "résumé d'un cours de psychiatrie".

Gabriel Fortin refuse l'expertise

"Il a refusé de nous rencontrer et même de se rendre au parloir pour nous signifier ce refus", souligne d'emblée l'expert. "Dans une expertise psychiatrique classique, on rencontre la personne", explique François Danet. Il tient à expliquer en préambule à l'auditoire comment se déroule d'ordinaire une expertise. Les deux experts ont analysé les pièces médicales, et particulièrement les analyses psychiatriques menées immédiatement après les faits.
L'expertise comporte trois temps : d'abord un récit biographique complet avec tous les détails liés à l'enfance, à l'âge adulte, aux problèmes médicaux ou encore aux antécédents judiciaires. Vient ensuite le récit des faits : "ce n'est pas une audition, c'est un récit spontané", précise l'expert. Enfin, l'examen psychiatrique. "Il investigue l'état psychiatrique au moment de la rencontre (...). Il s'agit de répondre à la question cardinale : la personne était-elle atteinte d'un trouble psychiatrique grave au moment des faits ? Certains troubles n'entraînent pas d'abolition du discernement, ils ne rentrent pas dans la case "atténuation ou abolition du discernement", indique l'expert à la barre, toujours très pédagogique.

Pas de délire mais…

Comment ont travaillé les deux experts ? N'ayant pu rencontrer Gabriel Fortin, les deux experts ont analysé les pièces médicales du dossier pour rédiger leurs conclusions. "Nous n'avons pas pu l'examiner, on a eu une expertise des Docteurs Renault et Balais (...). Les faits se sont déroulés en janvier 2021. Il y a eu une succession d'examens médicaux tout de suite après les faits (...) Toutes les observations sont unanimes : il n'y a jamais eu dans les analyses de Gabriel Fortin de délire, c’est-à-dire de construction délirante (comme des hallucinations auditives)," indique l'expert qui précise qu'il n'a pas pris connaissance du dossier de l'accusé.

Tous les psychiatres sont unanimes : il y a un trouble de la personnalité paranoïaque. C'est différent de la paranoïa authentique qui est un délire.

Docteur François Danet

Expert psychiatre

Pour éclairer la cour, les jurés, les avocats et les parties civiles, l'expert s'engage ensuite dans un exposé détaillé des différentes catégories des quatre maladies mentales (paranoïa, schizophrénie, paraphrénie, psychose hallucinatoire chronique). Il fait état également de trois groupes de troubles de la personnalité : groupe A (phobies, obsessions), groupe B (personnalités impulsives, tendances à la violence, toxicomanie, absence d'empathies), groupe C (troubles anxieux). 

... un trouble de la personnalité paranoïaque

Selon ce deuxième rapport, Gabriel Fortin appartient au groupe A : "Un groupe qui comporte une composante délirante, mais dont les sujets ne sont pas délirants. Ce sont les troubles de la personnalité psychotique - mais ils n'ont pas franchi la frontière du délire -  et notamment le trouble de la personnalité paranoïaque", précise l'expert. Ce dernier précise qu'il y a une frontière entre le trouble de la personnalité paranoïaque et la paranoïa. 

Chez Gabriel Fortin, il note une tendance à "l'humeur ombrageuse", "une hypertrophie de l'ego", mais rejette toute construction délirante caractéristique de la paranoïa. Il évoque aussi lors de son témoignage une "rancune tenace".

Nous n'avons pas de récit des faits, ni de récit biographique, mais nous avons des examens psychiatriques qui sont tous convergents, qui écartent un délire

Dc François Danet

Expert psychiatre

"Pas de délire et un trouble de la personnalité paranoïaque : tous les experts ont conclu à ces deux éléments concernant Gabriel Fortin", répète une nouvelle fois François Danet.

Face aux demandes des avocats des parties civiles, de l'avocat général ou encore de la présidente, l'expert est formel : "On met dans un rapport ce dont on est certain. Ce dont on est sûr, c'est qu'il a un trouble de la personnalité paranoïaque, mais il n'y a pas de décompensation (terme médical), pas de délire", réaffirme encore une fois le psychiatre.

Abolition, atténuation ou pleine responsabilité ?

Selon François Danet, Il n'y a pas eu abolition (du discernement) chez Gabriel Fortin. "Dès lors qu'on est dans un trouble de la personnalité avec une dimension psychotique, nous sommes dans la situation de l'atténuation (de la responsabilité pénale). L'abolition est écartée", rajoute l'expert. 

"Dès lors qu'il présente une dimension délirante, mais pas une décompensation, nous allons dans le sens de l'atténuation". L'expert s'entoure de précautions et n'hésite pas à répéter. "Au moment des faits, il avait un trouble de la personnalité, ce trouble va dans le sens de l'atténuation".

Les troubles de la personnalité sont un ensemble d'idées, d'émotions, de sensations corporelles qui perturbent le comportement et qui sont préjudiciables pour autrui et pour soi-même. (...) Dans le groupe A il y a une dimension délirante qui va dans le sens de l'atténuation de la responsabilité pénale. C'est l'abolition en moins important.

Dc François Danet

Expert psychiatre

Durant toute la matinée, les déclarations de l'expert à la barre ne varient pas. Il n'y a pas d'abolition du discernement dans le cas de Gabriel Fortin, mais il ne peut être tenu pour totalement responsable. Et il souligne l'atténuation de la responsabilité pénale de l'accusé à plusieurs reprises. "Dès lors qu'on est dans un trouble de la personnalité avec une dimension psychotique, nous sommes dans la situation de l'atténuation (de la responsabilité pénale)," assure l'expert un peu plus tard répondant aux questions des avocats des parties civiles."La dimension délirante va dans le sens de l'atténuation de la responsabilité", ajoute le psychiatre.

"Dangerosité majeure" 

"Les individus qui ont un trouble de la personnalité paranoïaque sont souvent appréciés au début dans leur emploi, car ils sont tenaces au travail. Le problème survient quand leur ténacité se transforme en tyrannie et qu'ils sont licenciés", souligne l'expert. Gabriel Fortin est-il dangereux ? C'est la question qui préoccupe les parties civiles.

"Il est ancré sur son trouble de la personnalité paranoïaque, ancré sur sa volonté de faire échouer un certain nombre de choses, Il présente une dangerosité majeure, du fait de ces éléments", indique l'expert psychiatre. "Vous parlez d'une importante dangerosité. À quel niveau le situez-vous en termes de risque de récidive?", questionne Me Jakubowicz."Je l'estime importante", répond François Danet. Pour ce dernier, l'accusé ne peut aller mieux et il s'explique : "même quand il déprimait, Gabriel Fortin n'était pas accessible. Cette trame sub-délirante va se pérenniser, va rester permanente. Il n'y a aucune raison qu'il y ait une amélioration".

"Il n'a jamais contesté les faits, mais a interjeté appel, un deuxième procès est organisé à sa demande et il est absent. Comment peut-on interpréter cela ?" interroge encore Me Jakubowicz. Réponse de l'expert sur le profil de l'accusé : "j'inclurai la tendance rancunière tenace, l'hypertrophie du moi, l'orgueil, la trame sub-délirante et une forme de jouissance à mettre en scène indirectement tout cela". L'expert a également souligné l'inaccessibilité aux soins de l'accusé et un risque de récidive.

Des expertises divergentes ? 

Si cette nouvelle expertise varie par rapport à celle des Docteurs Balais et Renault, François Nadet s'explique : "nous avons bien insisté sur la dimension délirante dans le trouble de la personnalité paranoïaque, c'est cette dimension délirante qui conduit à l'atténuation de la responsabilité pénale". "Selon les docteurs Balais et Renault, le trouble de la personnalité paranoïaque n'est pas un motif d'atténuation pénale. Il n'induit pas une atténuation. Avec le docteur Canterino, nous avons insisté : la dimension délirante va dans le sens de l'atténuation de la responsabilité pénale", répète l'expert. Le débat tourne en rond mais "il y a consensus sur le diagnostic" souligne-t-il. 

Atténuation de la responsabilité pénale : quelles conséquences  pour Gabriel Fortin ?

"L'expert a été clair", pour Me Sayn, l'un des deux avocats de la défense. L'analyse présentée dans la matinée, à l'opposé des premières expertises, devrait peser sur le verdict, selon la défense. "Cette atténuation conduit à une réduction du maximum légal encouru. Monsieur Fortin encourt une peine de réclusion à perpétuité et il encourrait, si la cour d'assises décide de faire droit à cette atténuation de responsabilité, une peine de 30 ans de réclusion criminelle. C'est une différence tout à fait notable".

Et il ajoute : "la Cour peut décider par une délibération spéciale de reconnaître l'altération, mais de ne pas lui faire bénéficier de cette réduction. Je vois mal pourquoi elle le ferait. Elle le ferait peut-être parce qu'elle aurait peur, parce qu'elle craindrait que cette dangerosité l'invite à se dire que la perpétuité éviterait une sortie". 

La règle légale est très claire. Lorsque des experts énoncent avec autant de clarté et de conviction que l'accusé ne jouit pas de la totalité de ses facultés, qu'une altération de son discernement est établie, la Loi commande une réduction du maximum légal. (...) Nous ne voyons pas pourquoi cette réduction de peine ne serait pas appliquée aujourd'hui.

Me Bertrand Sayn

Avocat de la défense

En première instance, à Valence, Gabriel Fortin a été condamné à la réclusion criminelle à perpétuité, assortie d'une période de sûreté de 22 ans. Soit la peine maximale. "En première instance, la défense ne disposait d'aucune expertise justifiant clairement d'une altération du discernement. Mes confrères avaient convaincu la Cour qu'une difficulté existait. Et elle existe manifestement".

"Il ne faut pas qu'il sorte" (parties civiles)

Pour l'avocat de la défense, la question de la sortie n'est par ailleurs pas à l'ordre du jour. Chaque chose en son temps. "Les choses doivent se faire en leur temps : aujourd'hui une condamnation pour des faits. Demain, l'évaluation de sa personnalité au moment de sa sortie qui interviendrait dans un délai long (...) Des mesures existent pour protéger tout un chacun et notamment les victimes. Lorsque la Cour aura compris ces éléments et ces mécanismes, elle pourra se décharger d'une responsabilité qui n'est pas la sienne à ce jour". 

Du côté des parties civiles, une réduction de peine est inenvisageable : "je ne vois pas comment la justice pourrait laisser cette bombe vivante avec une peine diminuée alors même qu'il n'y a aucune possibilité de soin (...) Il n'y aura pas de diminution de la peine, ça ne s'est pas fait en première instance, ce ne serait pas fait en appel devant la cour d'assises de Grenoble, je suis confiant ", affirme Me Arcadio, avocat de la famille Caclin. "Les victimes seront rassurées quand elles auront le verdict et qu'elles auront une peine d'exclusion".

Jean-Luc Pasquion, époux d'une des victimes, a exprimé son inquiétude en marge des débats : "Ce que je retiens de la matinée c'est la dangerosité de cet assassin. Ce matin on a eu droit à un cours de psychiatrie mais en fait Fortin n'a pas été examiné. Le danger est réel. Il faudra que la peine soit maintenue".

Cette angoisse est aussi partagée par Bertrand Meichel, le DRH qui a échappé à la mort. "Tous les experts sont formels, la dangerosité de l'accusé est forte. S’il sort, il va reprendre là où il s'est arrêté. Je pense qu'il ne faut pas qu'il sorte, pas au titre de la haine ou de la vengeance, mais parce que la peine sert aussi à protéger la société. À ce titre, vu la dangerosité de Gabriel Fortin, il ne faut pas qu'il sorte," confie le DRH.

Trois assassinats et une tentative

En juin 2023, lors du premier procès, la Cour avait reconnu l'altération du discernement tout en  condamnant Gabriel Fortin à la peine maximale. L'ex ingénieur avait fait appel dès le lendemain de sa condamnation. 

Gabriel Fortin doit répondre de trois assassinats et une tentative d’assassinat devant la Cour d'assises de Grenoble jusqu'au 29 mai. 

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