Une école musulmane de Valence qui contestait en justice l'annulation par la commune de la vente d'un terrain va se pourvoir en cassation, le tribunal de Grenoble n'ayant pas pris de "décision sur le fond"
Le bras de fer continue entre ''Valeurs et Réussites'', l'association qui gère l'école (hors contrat), et la commune de Valence autour de la vente d'un terrain.
L'association va se pourvoir en cassation apprend-t-on dans un communiqué de presse de leur avocat. Me Pierre-Etienne Moullé précise que "Suite à l'audience du 4 novembre, le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble a refusé de statuer sur le fond du dossier en considérant, malgré l'évidence, qu'il n'y avait pas d'urgence à statuer sur ce dossier".
Une vente actée puis annulée
La vente du terrain a été votée en juin au conseil municipal de Valence et actée devant un notaire en juillet. Mais une polémique est née après la publication en juillet par Charlie Hebdo d'un article évoquant des liens entre "Valeurs et Réussites", et le mouvement radical des Frères musulmans.
Début octobre, la vente est annulée à cause d'un "recours gracieux" de la préfecture de la Drôme concernant le statut foncier du terrain, et après une ''alerte" de la préfecture sur les activités de l'école, selon le maire LR de Valence, Nicolas Daragon.
La parcelle de 8 400 m2, située en face du siège de l'association à Valence, devait servir à agrandir les locaux de l'école, et passer sous contrat.
Avec AFP
