Écobuage, brûlage de déchets verts : qu'avez-vous le droit de faire (ou non) en Isère, Savoie et Haute-Savoie ?

L'écobuage, pratique très encadrée, peut mal tourner comme ici à Aragnouet (Hautes-Pyrénées) où 300 ha de forêt ont été détruits en 2016. / © LAURENT DARD / MAXPPP
L'écobuage, pratique très encadrée, peut mal tourner comme ici à Aragnouet (Hautes-Pyrénées) où 300 ha de forêt ont été détruits en 2016. / © LAURENT DARD / MAXPPP

L'été n'a pas encore commencé qu'il s'annonce déjà très sec. Malgré cela, les écobuages illégaux persistent en Isère, Savoie et Haute-Savoie. Brûler ses déchets verts peut être autorisé, mais la pratique est très encadrée. On fait le point sur ce qu vous ave le droit de faire ou non.

Par Margot Desmas

La saison sèche approche et avec elle... les risques d'incendie. Mettre le feu à ses déchets verts ? Une pratique tentante pour s'en débarrasser simplement, surtout quand on sait qu'agriculteurs et forestiers en ont le droit.

Pourtant, les préfectures de l'Isère, la Savoie et la Haute-Savoie le rappellent : c'est interdit pour les particuliers. Du moins dans la plupart des cas. Plusieurs subtilités sont à connaître, car la réglementation peut varier en fonction de votre commune, du type de déchet... Voici un petit rappel.

 

Écobuage et brûlage de déchets verts : quelle nuance ?


Les deux pratiques peuvent sembler proches et pourtant, la réglementation n'a rien à voir. L'écobuage est une pratique agricole qui consiste à brûler une partie de la végétation sèche après l'été pour enrichir le sol avec la cendre. Cette technique, soumise à un arrêté préfectoral spécifique, est autorisée dans les zones montagneuses comme les Alpes.

Mais en ce qui concerne le brûlage de déchets verts pour les particuliers, la règle est toute autre. Déjà, tous vos végétaux n'entrent pas dans cette catégorie. Herbe issue de la tonte de pelouse, feuilles mortes, résidus d'élagage, résidus de taille de haies et arbustes, résidus de débroussaillage et épluchures : voici pour les principaux déchets verts qu'il est interdit de brûler dans la plupart des cas.

A noter que les nids de chenilles processionnaires sont des organismes animaux, et non pas des déchets verts ! Leur destruction par le feu est donc autorisée pour tous. Les déchets agricoles, broussailles, coupes forestières et résidus de culture en plants s'en distinguent également. Dans ces cas, "l'écobuage, pratiqué principalement dans les zones montagneuses ou accidentées, [est] une méthode de débroussaillement et de valorisation par le feu", peut-on lire dans le texte de loi.

 

Pourquoi cette interdiction ?


Contrairement à l'écobuage qui est autorisé en dehors des pics de pollution, le brûlage des déchets verts est interdit en Isère, Savoie et Haute-Savoie. "La combustion à l’air libre de végétaux est une activité fortement émettrice de polluants : particules, hydrocarbures polycycliques, dioxine et furane", rappelle-t-on à la préfecture de l'Isère.

A titre de comparaison, brûler 50 kilos de déchets verts équivaut à 13 000 kilomètres parcourus par une voiture diesel récente ou trois semaines de chauffage d’une maison équipée avec une chaudière au bois performante. "Cette activité (...) génère des conséquences sanitaires pouvant s’avérer graves, avec une sensibilité accrue dans les zones urbaines et périurbaines mais aussi dans les vallées de montagne et en période de pics de pollution", ajoute la préfecture de la Haute-Savoie.

Sachant que l'entretien de son jardin produit, en moyenne, 160 kilos de déchets verts par personne et par an... les chiffres ont vite fait de s'emballer. D'autant plus que près de 9% des foyers français les brûlent, ce qui représente près d’un million de tonnes de déchets verts qui partent en fumée à l’air libre.
 

Sans compter que, localement, les effets des feux de végétaux peuvent être aggravés par des conditions météorologiques ou topographiques défavorables. En février, une quarantaine de départs de feu ont été causés par le brûlage de végétaux en Savoie. Mais il faut savoir que cette pratique peut être autorisée dans certains départements.

Une réglementation nationale est définie par la circulaire relative à l’interdiction du brûlage à l’air libre des déchets verts (2011), mais les préfets ont la possibilité d'y déroger. Chaque département dispose ainsi de son propre règlement. Et si l'envie vous prenait de braver l'interdiction en Isère, Savoie et Haute-Savoie, sachez que vous vous exposez à une amende de 450 euros. A ce tarif, mieux vaut aller faire un tour à la déchetterie.

 

Quelles dérogations pour le brûlage ?


A chaque règle ses exceptions. Des cas de force majeurs peuvent vous permettre d'obtenir une dérogation pour brûler vos déchets verts. Première exception, si des "problème sanitaire imposant la destruction des végétaux contaminés" surviennent. Il faut alors vous manifester auprès du service régional de l’alimentation de la DRAAF Rhône-Alpes.

Une notification vous sera remise, elle devra être présentée en cas de contrôle. Mais même avec une dérogation, les pratiques de brûlage restent sont interdites durant les épisodes de pollution, tout comme l'écobuage. Pour vérifier si c'est le cas, vous pouvez consulter le site d'Atmo Auvergne-Rhône-Alpes.
 

Dans certaines communes, cette dérogation peut être permanente. Cela concerne notamment les villes dépourvues de déchetterie ou de collecte sélective des déchets verts. Certaines zones sont concernées en Haute-Savoie, retrouvez la liste et les numéros à contacter sur le site de la préfecture (en bas de la page).

Et dernière option : vous pouvez déroger à cette interdiction si une obligation de débroussaillement ou un plan de prévention des risques incendie de forêt (PPRif) s'applique dans votre commune. Pour savoir si vous êtes concerné, contactez les services municipaux.

 

Alors, que faut-il faire de ses déchets verts ?


Pour vous débarrasser de vos déchets verts en restant dans les clous de la légalité, plusieurs options s'offrent à vous. D'abord, la déchetterie : il en existe 580 en Auvergne-Rhône-Alpes, couvrant 99% de la population de la région. Vos déchets seront ainsi valorisés.
 

Mais si vous aimez jardiner, le compostage individuel peut être une meilleure option. En mélangeant tonte de pelouse et feuillages avec vos restes de repas, vous obtiendrez un engrais parfait pour votre potager ou vos plantes.

Autre option : le broyage et le paillage. Petits et gros branchages broyés constituent un bon paillis pour le jardin. Une technique qui permet de conserver l’humidité des sols et évite la pousse des mauvaises herbes. Astuce : la tonte mulching. Un appareil qui coupe la partie haute de l'herbe en infimes parties qui sont redéposées uniformément sur la pelouse pour former un paillis.

 

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