Plus que quelques semaines avant le double scrutin des élections départementales et régionales, fixées aux 20 et 27 juin. L'occasion de faire un point sur les démarches et délais à connaître, avant de se lancer dans les papiers.
Chaque année électorale, c'est le même casse-tête. Comment s'inscrire sur la liste électorale de la commune ? Dans quel délai ? Comment faire acte de procuration ? D'autant plus que le double scrutin des élections départementales et régionales approche à grands pas : la date est fixée aux 20 juin pour le premier tour, au 27 juin pour le second... Le moment est venu pour faire le point et répondre aux interrogations.
Quelles sont les conditions pour s'inscrire sur une liste électorale ?
Pour être inscrit sur une liste électorale, il est d'abord indispensable de jouir du droit de vote. Cela implique donc de posséder la nationalité française et d'être âgé de 18 ans au plus tard la veille du scrutin ou, le cas échéant, la veille du second tour. Il faut également être en capacité de fournir une preuve d'une attache avec la commune au titre de son domicile principal. Plusieurs justificatifs sont autorisés : carte d'identité, passeport, avis d'imposition, factures d'eau, d'électricité ou de gaz...
Où s'inscrire ?
Ici, la réponse semble évidente : les futurs électeurs peuvent s'inscrire dans la mairie de leur commune de résidence. Des cas particuliers existent néanmoins. A savoir par exemple que les jeunes de moins de 26 ans sont autorisés à s'inscrire sur la liste électorale de la commune de leurs parents, sans pour autant y vivre. Une disposition adaptée à ceux ayant quitté le domicile familial pour suivre leurs études. Il est également possible de vous inscrire sur la liste électorale de la mairie de votre résidence, à condition néanmoins d'y habiter de manière effective et continue depuis au moins 6 mois
Comment s'inscrire ?
Pour vous inscrire sur une liste électorale, vous pouvez vous rendre dans votre mairie avec les pièces exigées, c'est à dire une pièce d'identité et un justificatif de domicile. Vous pouvez aussi vous inscrire par courrier, à condition de bien transmettre les documents demandés et de joindre le Cerfa n° 12669*02, disponible en mairie ou en ligne. La procédure est également entièrement possible en ligne, en utilisant le téléservice proposé par service-public.fr. Enfin, un proche mandaté en mairie peut vous inscrire, à condition qu'il soit muni des pièces exigées.
Quand s'inscrire ?
Pas de panique, il n'est pas encore trop tard pour s'inscrire sur une liste électorale. En 2019, la date limite d’inscription était le dernier jour du deuxième mois précédant le scrutin. Depuis le 1er janvier 2020, il est dorénavant possible de s’inscrire jusqu’au 6e vendredi précédant le jour du scrutin. Concernant le prochain double scrutin à venir, la date limite d'inscription sur les listes électorales est donc fixée au vendredi 14 mai.
Pour certains cas particuliers, la date limite est fixée au dixième jour précédant le scrutin. Mais attention, cette date ne concerne qu'une minorité des Français : les personnes qui changent de résidence principale pour un motif professionnel et ce, après la clôture des délais d’inscription, les militaires qui retournent à la vie civile après la clôture des délais d’inscription, les fonctionnaires et agents des administrations publiques mutés... Pour consulter la liste exhaustive des cas particuliers, consultez le site interieur.gouv.fr.
Et pour une procuration ?
Si vous ne pouvez pas être présent le jour du scrutin, vous pouvez donner procuration. Vous devrez alors désigner la personne qui votera à votre place. Attention, celle-ci devra remplir deux conditions : être inscrite sur la même liste électorale que la vôtre (cela ne concerne pas les arrondissements) et ne pas détenir plus de deux procurations. Si ces deux conditions sont remplies, vous pouvez donner procuration.
Si vous souhaitez donner procuration, vous pouvez vous présenter en personne dans un commissariat, une gendarmerie ou un tribunal de proximité avec un justificatif d'identité. Sur place, un formulaire est requis. Celui-ci peut être rempli directement sur place ou en amont, en le téléchargeant sur service-public.fr.
Une nouveauté à compter du 11 avril prochain : il sera possible de faire une demande de procuration en ligne. Pour cela, rendez-vous sur le portail Maprocuration. Cette télé-procédure se déroule en trois temps : la demande en ligne, le déplacement dans un commissariat ou gendarmerie pour validation de la police judiciaire et la validation de la commune. Tout au long de la démarche, vous serez informés de l'avancée de votre demande via courrier électronique.
N'attendez tout de même pas le dernier moment pour faire votre demande de procuration. En pratique, l'électeur peut faire une demande jusqu'au jour même du vote. Mais celui-ci risque de ne pas pouvoir voter si la mairie n'a pas reçu la procuration à temps.
Des procédures plus accessibles
Délai d'inscription sur liste électorale plus important, possibilité de faire une demande de procuration partiellement en ligne... Les moyens pour rendre le vote plus accessibles sont mis sur la table et pourraient faire baisser l'abstention. En 2015, près d'un Français sur deux n'avait pas voté au premier tour des élections régionales. Un chiffre à peu près similaire pour les élections départementales. Alors, quel taux de participation faut-il envisager pour le prochain double scrutin ? Verdict au mois de juin.
