Le tribunal d'instance de Grenoble a ordonné en référé mi-novembre le retrait du compteur d’eau à radiofréquences du domicile d’une habitante de Rives (Isère) électrosensible. Une première, selon son avocat, Maitre Jean-Pierre Joseph.
L’avocat grenoblois Jean-Pierre Joseph est spécialisé dans la défense des minorités ou personnes discriminées en raison de leurs croyances ou pratiques de santé alternatives. Et c’est pour lui une grande victoire.
Dans ce jugement, le tribunal demande à l'OPAC de faire enlever "le compteur d'eau installé dans l'appartement de Mme C. et celui installé éventuellement dans la chaufferie et de les remplacer par des compteurs avec relevé annuel".
Ces compteurs d'eau dits "intelligents" permettent de connaître à distance et en direct la consommation de chaque abonné, permettant ainsi l'abandon du relevé par des agents.
Elle dormait dans sa voiture pour échapper aux ondes
"Ma cliente a été diagnostiquée électro hyper-sensible et ses symptômes se sont aggravés après l'installation en 2012 de ce compteur dans son appartement", a déclaré son conseil.
"Elle avait pris l'habitude de se réfugier dans la cave mais un compteur similaire a été installé dans la chaufferie de l'immeuble, la contraignant d'aller dormir dans sa voiture en pleine campagne".
Le tribunal précise dans sa décision que ne devront pas être installés des compteurs électrique Linky et de gaz Gazpar, qui reposent sur le même principe que le compteur d'eau incriminé, dans le logement de la plaignante. Il exclut aussi les compteurs recourant à la technologie CPL (courants porteurs en ligne) au motif que ces derniers dégagent des champs électriques et électromagnétiques .
"Il convient de souligner que l'enlèvement des compteurs d'eau dégageant des ondes électromagnétiques ne résoudra que très partiellement les problèmes de santé de Mme C., (..) la plupart des pollutions hautes fréquences étant en partie dues aux diverses connections wifi des appartements de l'immeuble", souligne le juge.
Maître Joseph a précisé que pour se protéger notamment des ondes wifi, sa cliente a demandé que soient réalisés des travaux d'isolation de son appartement, dont une partie a été prise en charge par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de l’Isère.
Le tribunal a retenu l’atteinte à la santé
Le coordinateur de l'association environnementale Next-Up, Serge Sargentini, a salué dans cette décision judiciaire "une avancée majeure pour la santé publique".
"Le tribunal a retenu non pas le risque mais l'atteinte à la santé et a aussi étendu explicitement sa décision à tous les compteurs avec émetteurs par radio-fréquences, système de comptage connecté Linky inclus", a-t-il ajouté dans un communiqué.
En 2015, le tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse avait reconnu l'existence d'un handicap grave dû à l'hypersensibilité aux ondes électromagnétiques d'une Ariégeoise, qui avait ainsi obtenu le droit à une allocation pour adulte handicapé.
