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Retrouvez notre tchat avec Me Mathieu Fontaine, notaire, qui a répondu à toutes vos questions autour des SCI, les sociétés civiles immobilières. 

Par Stéphane Moccozet

Chaque mois, France 3 Auvergne-Rhône-Alpes vous met en relation directe avec un notaire pour répondre à vos questions.
Pour débuter l'année 2018, c'est le thème des SCI, les sociétés civiles immobilières, qui fut au coeur du rendez-vous fixé dans "9h50 le matin" puis en direct sur la page Facebook de France 3 Rhône-Alpes. 

Une SCI, késako ?

Une société civile immobilière permet à plusieurs individus, aux membres d’une même famille, à un couple non marié, non pacsé, d’être propriétaires, dans des proportions différentes ou identiques, et de gérer ensemble, un ou plusieurs biens immobiliers, dans un but non commercial. Les biens ainsi détenus peuvent être mis à disposition de certains associés, ou loués.

Une SCI permet une gestion plus souple que l'indivision qui requiert des décisions prises à l'unanimité. La constitution d’une société civile immobilière peut permettre d’éviter une situation de blocage. Le gérant pourra traiter seul des affaires courantes. Il pourra agir seul, au nom et pour le compte de la société, en fonction des pouvoirs qui lui sont conférés dans les statuts, pour des opérations plus importantes. Néanmoins, les décisions les plus importantes seront généralement prises en assemblées, selon la majorité fixée par les statuts.

La SCI, pour tous ?

Dans certains cas, le recours à une société civile immobilière devra s’envisager avec prudence, notamment quand il s’agit de la résidence principale. En effet, si cette dernière est détenue par une personne morale, le survivant du couple ne bénéficie pas des droits au logement prévus par la loi lui permettant de continuer à y habiter ; il sera donc nécessaire de le préserver d’une autre manière.

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