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Emprunts toxiques: le bras de fer entre la Mairie de Sassenage et la banque Dexia continue

Christian Coigné, maire de Sassenage / © France 3 Alpes
Christian Coigné, maire de Sassenage / © France 3 Alpes

Effet collatéral de la hausse spectaculaire du Franc suisse, les communes qui ont contracté des emprunts toxiques, indexés sur cette monnaie, croulent sous les intérêts. C'est le cas de la commune de Sassenage, qui essaie de sortir d'un emprunt contracté auprès de Dexia depuis plusieurs années déjà.  

Par Faiza Garel

C'était en 2008, Christian Coigné maire de Sassenage contracte un emprunt de 4,2 millions d'€ auprès de la banque Dexia. Un produit considéré et présenté comme sûr à l'époque, précise l'élu: " Ils appelaient ça taux fixe... Duel flexi. Taux fixe, long terme, très bas, sécurisé... En fait c'est tromperie".

Car ce prêt s'est transformé en piège inextricable au fil du temps. Au bout de 2 ans, le taux d'intérêt indexé sur le franc suisse s'est envolé. Il est passé de 4.9% à 13%. La commune décide alors de porter plainte pour tromperie. Avec l'accord de la chambre régionale des comptes, elle arrête de payer ces intérêts faramineux. Mais elle provisionne les sommes dans ses comptes.


Des intérêts faramineux qui pourraient atteindre 900 000 € en 2015

Le montant des intérêts se portait à 650 000 € en 2014. Avec la récente hausse du franc suisse, il pourrait atteindre plus de 900 000 € en 2015.  Mais dans un contexte de rigueur budgétaire cet emprunt toxique est une contrainte supplémentaire dans un budget municipal de plus en plus serré. Une mauvaise affaire financière dont il est presque impossible de se défaire.

Pour casser le contrat, la commune de Sassenage aurait dû rembourser le capital de 4.2 millions d'€ et payer près de 10 millions supplémentaires d'indemnités. Le maire a préféré aller devant la justice. Pour lui, il était hors de question de prendre ses 11 000 administrés pour des vaches à lait. Et de faire payer au contribuable les frais de cette affaire.


En France, la dette liée aux emprunts toxiques est évaluée à 15 milliards d'€

Après 4 ans de procédure, une première audience entre Dexia et la ville de Sassenage devrait avoir lieu le mois prochain au tribunal de Nanterre. Rien qu'en Isère, 52 collectivités locales seraient concernées par les emprunts toxiques. Sur l'ensemble du pays, 1 600 collectivités et établissements seraient concernés.

Au total, cette dette empoisonnée est évaluée à 15 milliards d'€. Les sénateurs du groupe Communiste, Républicain et Citoyen (CRC) ont délaré à l'AFP avoir réclamé ce mercredi 21 janvier son annulation pure et simple pour les collectivités "les plus en difficulté".

EMPRUNTS TOXIQUES
Reportage de Cédric Picaud et Vincent Habran. Intervenant: Christian Coigné, maire de Sassenage


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