Entre juillet et novembre 2014, cinq communes de l'Isère ont été victimes de coulées de boues et d'inondations. Le Journal officiel publie enfin l'arrêté de catastrophe naturel.
Aux termes de la loi, sont considérés comme effets des catastrophes naturelles "les dommages matériels directs non assurables ayant eu pour cause déterminante l'intensité anormale d'un agent naturel lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises", (Article L. 125-1 alinéa 3 du Code des assurances).
Les assurés ont à présent 10 jours (à compter du 4 mars, date de la publication au JO) pour faire le nécessaire auprès de leur assureur afin de déclarer ce qui n'était pas couvert jusqu'à présent.
Les communes suivantes sont concernés:
- au titre des inondations et coulées de boue survenues le 25 juillet 2014: Saint-Nicolas-de-Macherin
- au titre des inondations et coulées de boue survenues du 8 septembre 2014: Le Cheylas, Morêtel-de-Mailles
- au titre des inondations et coulées de boue survenues du 12 au 13 octobre 2014: communes de Luzinay, Vienne
- au titre des inondations et coulées de boue survenues du 3 au 5 novembre 2014: commune de Vienne
