Le tribunal administratif de Grenoble a condamné l'État à verser des dommages et intérêts à un ancien prisonnier pour l'avoir soumis à des conditions de détention contraire à la dignité de la personne humaine, selon un jugement consulté mardi par l'AFP.
Rendu le 30 avril dernier, ce jugement porte sur des faits de 2009 à la maison d'arrêt de Varces en Isère, près de Grenoble. Le tribunal y évoque "la très grande vétusté de l'établissement" telle que décrite par un rapport d'expertise réalisé par un architecte à l'été 2009.
L'expert faisait état de nombreux dysfonctionnements relevés dans différentes cellules: fils électriques apparents au-dessus d'un lavabo, toilettes dégradées et qui fuient, vitrages recouverts de journaux, douches communes en très mauvais état, etc.
Dans une cellule, "un grille haute d'aération est bouchée par un carton par obturation volontaire des détenus pour empêcher les cafards d'entrer", relate ainsi le tribunal.
L'expert remarque aussi que les détenus n'ont pas les moyens de se protéger du soleil. Et en hiver, il "est vraisemblable que dans un certain nombre de cas, le radiateur en place ne permette pas de compenser intégralement les déperditions dues aux défauts affectant les ouvrants", est-il écrit.
Jugeant ces conditions de détention contraires "à la dignité de la personne humaine", le tribunal alloue une somme de 1.000 euros au détenu en réparation de son "préjudice moral".
"Les conséquences financières sont de l'ordre du symbole: 1.000 euros pour 6 ans de détention avec les rats, la chaleur et le gel... Mais le combat était mené pour les principes", a commenté son avocat Me Claude Coutaz. Depuis 2009, "ils ont donné quelques coups de peinture mais, pour le reste, rien n'a changé", a-t-il précisé.
"Ce sont des milliers de détenus dont beaucoup sont présumés innocents qui pourraient encore aujourd'hui se plaindre du manquement de l'État qui les entasse dans des conditions d'un autre âge pour les punir", a estimé l'avocat.
ITW Maître Claude Coutaz
Intervenant : Maître Claude Coutaz, avocat d'un détenu de la prison de Varces
Une dizaine de procédures similaires sont en cours contre la maison d'arrêt de Varces, dont les jugements devraient être rendus très prochainement, selon la même source. Contactées par l'AFP, la direction de la maison d'arrêt et l'administration pénitentiaire régionale n'ont pas souhaité faire de commentaire.
En juin 2011, l'État avait déjà été condamné à payer des dommages et intérêts à deux détenus du centre pénitentiaire des Baumettes à Marseille, en raison de conditions portant atteinte à la "dignité" des personnes.
L'expert faisait état de nombreux dysfonctionnements relevés dans différentes cellules: fils électriques apparents au-dessus d'un lavabo, toilettes dégradées et qui fuient, vitrages recouverts de journaux, douches communes en très mauvais état, etc.
Une grille d'aération bouchée pour empêcher les cafards d'entrer
Dans une cellule, "un grille haute d'aération est bouchée par un carton par obturation volontaire des détenus pour empêcher les cafards d'entrer", relate ainsi le tribunal.
L'expert remarque aussi que les détenus n'ont pas les moyens de se protéger du soleil. Et en hiver, il "est vraisemblable que dans un certain nombre de cas, le radiateur en place ne permette pas de compenser intégralement les déperditions dues aux défauts affectant les ouvrants", est-il écrit.
Jugeant ces conditions de détention contraires "à la dignité de la personne humaine", le tribunal alloue une somme de 1.000 euros au détenu en réparation de son "préjudice moral".
"Les conséquences financières sont de l'ordre du symbole: 1.000 euros pour 6 ans de détention avec les rats, la chaleur et le gel... Mais le combat était mené pour les principes", a commenté son avocat Me Claude Coutaz. Depuis 2009, "ils ont donné quelques coups de peinture mais, pour le reste, rien n'a changé", a-t-il précisé.
Une dizaine de procédures en cours contre la maison d'arrêt de Varces
"Ce sont des milliers de détenus dont beaucoup sont présumés innocents qui pourraient encore aujourd'hui se plaindre du manquement de l'État qui les entasse dans des conditions d'un autre âge pour les punir", a estimé l'avocat.
Intervenant : Maître Claude Coutaz, avocat d'un détenu de la prison de Varces
Une dizaine de procédures similaires sont en cours contre la maison d'arrêt de Varces, dont les jugements devraient être rendus très prochainement, selon la même source. Contactées par l'AFP, la direction de la maison d'arrêt et l'administration pénitentiaire régionale n'ont pas souhaité faire de commentaire.
En juin 2011, l'État avait déjà été condamné à payer des dommages et intérêts à deux détenus du centre pénitentiaire des Baumettes à Marseille, en raison de conditions portant atteinte à la "dignité" des personnes.
