La trêve hivernale, pendant laquelle un propriétaire ne peut expulser de locataire, commence dimanche. En Isère, 60 % des dossiers d'expulsion engagés avant cette période arrivent à terme.
La trêve hivernale, fixée au dimanche 1er novembre, protège a priori les locataires de toute expulsion pendant les cinq mois d'hiver. Elle ne suspend pas pour autant les procédures d'expulsion engagées avant la trêve, qui suivent leur cours.
En 2014, l'Isère, qui figurait sur la liste des départements qui expulsaient le plus (entre 10 et 20 expulsions pour 1 000 locataires), a comptabilisé 2 400 significations de jugement d'expulsion. 40 % de ces procédures ont abouti à un compromis.
Sujet de F. Ebbah, A. Ployart et S. Villatte
Intervenants : Cécile Martinet-Perinetti, directrice ADIL 38; Vincent Delaunois, président de la Fnaim Isère.
