François Brottes, actuel député socialiste de l'Isère, président de la commission des Affaires économiques, prendra le 1er septembre la présidence du directoire de RTE. Pierre Ribeaud son suppléant prendra sa suite à l'Assemblée, sans élection.
Un décret paru ce mardi 18 août au Journal officiel prolonge la mission temporaire du député PS François Brottes, qui va prendre la tête de RTE, entérinant de fait son remplacement à l'Assemblée par son suppléant, sans élection partielle, ce que dénonce la droite.
Nommé fin juillet à la tête de RTE, le gestionnaire du réseau de lignes à haute tension, François Brottes était en effet depuis le 20 février en charge d'une mission confiée par le Premier ministre sur la sécurité de l'approvisionnement électrique.
Le Code électoral prévoit que "les personnes chargées par le gouvernement d'une mission temporaire peuvent cumuler l'exercice de cette mission avec leur mandat de député pendant une durée n'excédant pas six mois". Quand cette mission est prolongée au-delà de six mois, le code électoral prévoit que le député soit remplacé par son suppléant sans élection partielle.
M. Brottes ne prendra ses fonctions à la tête de RTE que le 1er septembre, soit six mois et dix jours après le début de sa mission. Le décret signé par Manuel Valls publié ce mardi 18 août mardi officialise la prolongation de la mission de M. Brottes au-delà de six mois, entérinant son remplacement comme député de la 5e circonscription de l'Isère par son suppléant, Pierre Ribeaud.
L'opposition dénonce un "système d'évitement du vote"
"Etrange pouvoir de gauche qui veut éviter tout retour au peuple tout en se targuant de souveraineté populaire...", écrit Roger Karoutchi, sénateur Les Républicains des Hauts-de-Seine dans un communiqué et déclare sur twitter :
Le traitement de l 'affaire Brottes par le Gvt relève d 'une République bananière .Où est la république exemplaire du moi président?
— Eric Ciotti ن (@ECiotti) 18 Août 2015"Manoeuvre scandaleuse pour éviter le retour au peuple et une législative", a tweeté Sébastien Huygue, porte-parole du parti Les Républicains.
Au-delà de la manœuvre, certains élus dénonçaient dès juillet un conflit d'intérêts. En tant que député et président de la commission des Affaires économiques, François Brottes avait notamment pour mission de contrôler RTE. "Il va se retrouver à la tête d'une filiale d'EDF pour laquelle il aura lui-même fixé les règles et naturellement avec le pouvoir et les avantages qui vont avec. Ceci est insupportable", a tonné le président du Modem François Bayrou sur RTL.
