Haute-Loire : 720 000 euros de fraude détectés par la Caf en 2019, un chiffre en baisse

La Caf (Caisse d’allocations familiales) de Haute-Loire a publié ce 9 septembre un bilan des fraudes pour l’année 2019. Grace aux différents contrôles, près de 720 000 euros de fraude ont été détectés, un chiffre en baisse par rapport à 2017 et 2018.

En 2019, la Caf de la Haute-Loire a détecté près de 720 000 euros de fraude, un montant en baisse par rapport aux années 2017 et 2018, rapporte l’organisme dans un communiqué. Ainsi, 246 dossiers frauduleux ont été repérés, pour un montant moyen qui avoisine les 3 000 euros, des chiffres à prendre avec précaution pour Christophe Bonnefois, directeur de la Caf au Puy-en-Velay : « Certaines détections de fraudes sont le résultat de contrôles entrepris parfois les années précédentes. De plus, avec les moyens que l’on a, on détecte les irrégularités plus tôt et donc les montants sont moindres. » En effet, si les montants des fraudes sont en baisse, leur nombre, lui, reste plus ou moins inchangé : 246 dossiers en 2017, 211 en 2018. « Les fraudes sont des erreurs volontaires des allocataires : omissions de déclarations de ressources pendant plus de 6 mois, fausses déclarations, répétitions de non déclarations », précise la Caf de Haute-Loire. Les fraudeurs représentent environ 0,6% des allocataires. La politique de contrôle a été renforcée : sur les 40 926 allocataires inscrits, 19 141 ont fait l’objet d’un contrôle, soit près d’un allocataire sur 2.

Une politique de contrôle renforcée

Le processus de vérification commence par un contrôle automatisé de cohérence, 86 407 ont été réalisés en 2019 : « Nous croisons nos données avec celles d’autres institutions partenaires comme Pôle Emploi ou les Finances Publiques. Ensuite, en cas d’incohérence, on demande aux allocataires des pièces justificatives. Si elles ne paraissent pas satisfaisantes, on réalise des contrôles au domicile des personnes », explique Christophe Bonnefois. Au total, 623 contrôles sur place ont été effectués par les 3 contrôleurs assermentés que compte la Haute-Loire. « Souvent, ces contrôles montrent des erreurs dans le processus déclaratif qui ne sont pas intentionnelles. D’ailleurs, ce n’est pas forcément du trop-perçu. Parfois, les erreurs de déclaration font que les allocataires ne touchent pas l’intégralité de ce à quoi ils ont droit », tempère Christophe Bonnefois. Pour ce qui est des fraudeurs, ils encourent, en plus du remboursement de la somme indûment touchée, des pénalités financières. Elles sont calculées en fonction du montant de la fraude et de plusieurs autres critères. Les sanctions peuvent aller jusqu’à des poursuites pénales.

Priorité donnée à la lutte contre la fraude

Les fraudes concernent majoritairement les minima sociaux (59%) comme le RSA, qui est soumis à des conditions de revenus. Pour ce qui est de la méthode employée, 66% des fraudeurs se rendent coupables d’« omissions et fausses déclarations ». « Le plus souvent, ce sont des personnes qui ne déclarent pas la totalité de leurs revenus ou des gens qui prétendent être en situation d’isolement alors que ce n’est pas le cas », indique Christophe Bonnefois. La Caf de la Haute-Loire a décidé, depuis quelques années, de faire de la lutte contre la fraude une priorité : « La mission de la Caf, c’est d’exiger le respect de la réglementation et non pas de payer à tort des prestations indues, et inversement. Nous devons aussi permettre que les personnes qui se tromperaient dans leur déclaration ne soient pas privées de sommes auxquelles elles ont droit, c’est la raison pour laquelle nous menons cette politique de contrôle », rappelle Christophe Bonnefois. Pour traiter le problème de la fraude en amont, les bases de données de la Caf et de ses partenaires pourraient être mutualisées, comme ce sera le cas pour l’aide au logement dès l’an prochain.