Affaire Fiona. Les avocats de Cécile Bourgeon demandent un nouveau procès

Gilles-Jean (à gauche) et Renaud Portejoie, avocats de Cécile Bourgeon, ont décidé de déposer un pourvoi en cassation / © Thierry Zoccolan / AFP
Gilles-Jean (à gauche) et Renaud Portejoie, avocats de Cécile Bourgeon, ont décidé de déposer un pourvoi en cassation / © Thierry Zoccolan / AFP

Samedi 10 janvier, Cécile Bourgeon a été condamnée par la cour d'assises de la Haute-Loire à 20 ans de réclusion criminelle pour « coups ayant entraîné la mort » de sa fille Fiona, 5 ans. Ses avocats ont décidé de déposer un pourvoi en cassation.

Par MCP et AFP

La cour d'assises de la Haute-Loire a condamné en appel à vingt ans de réclusion la mère de la petite Fiona et son ex-compagnon, les considérant aussi coupables l'un que l'autre des coups fatals portés à la fillette de cinq ans. En première instance en 2016, la cour d'assises du Puy-de-Dôme avait dissocié les peines, acquittant Cécile Bourgeon pour les faits criminels - les violences ayant entraîné la mort de Fiona - et l'avait condamnée uniquement à cinq ans de prison pour avoir fait croire à un enlèvement de l'enfant. Berkane Makhlouf avait, lui, déjà écopé de 20 ans de réclusion.


La cour, qui a reconnu cette fois que Fiona a été victime de "maltraitance", a également prononcé un "retrait total de l'autorité parentale" de Cécile Bourgeon sur ses deux autres enfants. "Je ne suis naturellement pas surpris par cette décision au regard des graves événements qui ont émaillé cette audience et qui avaient justifié lundi que nous sollicitions le renvoi", a réagi l'un des conseils de Cécile Bourgeon, Me Renaud Portejoie. Avant d'annoncer qu'il allait former "un pourvoi en cassation dès lundi". "Il y aura donc un troisième procès", a-t-il assuré. Ou plutôt un quatrième : le premier procès en appel avait avorté en octobre à la suite d'une querelle entre avocats.

Affaire Fiona. Maître Renaud Portejoie, avocat de Cécile Bourgeon, annonce qu'il va se pourvoir en cassation
"Je ne suis naturellement pas surpris par cette décision au regard des graves évènements qui ont émaillé cette audience et qui avaient justifié lundi que nous sollicitions le renvoi", a réagi l'un des conseils de Cécile Bourgeon, Me Renaud Portejoie, après le verdict de la cour d'assises de Haute-Loire. La cour d'assises de la Haute-Loire a condamné en appel à vingt ans de réclusion criminelle la mère de la petite Fiona et son ex-compagnon, les considérant aussi coupables l'un que l'autre des coups fatals portés à la fillette de cinq ans.  - V. Riffard / E. Monnier / France 3 Auvergne

Contacté lundi 12 janvier, la défense de Cécile Bourgeon a confirmé son souhait de se pourvoir en cassation sans toutefois révéler les détails de cette décision. "Nous estimons que la motivation, c’est-à-dire l’arrêt rendu par la cour d’assises, est critiquable. C’est à ce sujet que nous allons déposer un pourvoi en cassation dans la journée" précise Gilles-Jean Portejoie.  Mais l’avocat de Cécile Bourgeon préfère "prendre le temps de réfléchir et de préparer son dossier " avant de s’exprimer plus en détails dans les médias. 

"C’est une possibilité prévue par la loi et je respecte le choix des avocats de Mme Bourgeon,  réagit Me Fribourg, l’un des avocats du père de Fiona. En revanche, je crains que le motif de ce pourvoi en cassation ne soit lié à l’impartialité du président de la cour ". Lundi 5 février, les avocats de Cécile Bourgeon avaient effectivement tenté - en vain cette fois - d'obtenir un nouveau renvoi autour d'une curieuse histoire d'apéritif pris par le président de la cour, Étienne Fradin, avec certains avocats de la partie civile dans un hôtel du Puy-en-Velay.


" Une manoeuvre diabolique " ? 

"Nous étions tous dans le même hôtel, avocats de la partie civile mais aussi de la défense et nous avons pris en verre, reconnaît Me Fribourg. Le président de la cour n’était en aucun cas seul avec les parties civiles. Cette demande de renvoi avait pour but de fragiliser le président. Et si ce pourvoi en cassation est basé sur le même motif, ce serait une manœuvre diabolique pour discréditer la décision de justice".

De son côté, la défense de Cécile Bourgeon préfère botter en touche. "Nous ne communiquerons pas plus en détails sur ce pourvoi, répète Gilles-Jean Portejoie. Il y a quelques éléments que nous préférons garder secret pour l’instant" .

L’avocat doit notamment contacter les défenseurs de Berkane Makhlouf pour savoir si ces derniers souhaitent également déposer un pourvoi devant la plus haute juridiction française.

Qu’est-ce qu’un pourvoi en cassation ?

Il s’agit d’une voie de recours ouverte à l’encontre des décisions rendues par les cours d’appel. La cour de cassation, qui représente la juridiction suprême dans l’ordre judiciaire, réexamine le dossier et peut statuer sur la non-conformité de la décision par rapport aux règles du droit. En revanche, elle ne se prononce pas sur le fond du litige.  La cour de cassation se concentre surtout sur la forme du procès et contrôle la bonne application et interprétation des lois. En revanche, les motifs de pourvoi en cassation sont limités. Il peut s’agir d’un vice de forme, d’une violation de la loi, de l’incompétence des jugements ou d’un défaut de motivation. C’est ce motif qui aurait été choisi par les avocats de Cécile Bourgeon afin de porter le dossier en cassation. L’objectif est de sanctionner l’insuffisance de motivation, c’est-à-dire d’éléments à charge qui ont convaincu la cour d’assises de la culpabilité de l’accusée.

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