Six nouvelles perquisitions administratives ont été menées, ce mercredi 25 novembre, sur décision du préfet de la Savoie, dans les secteurs de Chambéry et de l'avant-pays Savoyard.
Dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi du 3 avril 1955 sur l’état d’urgence, ces perquisitions ont donné lieu à une enquête judiciaire, placée sous l’autorité du Procureur de la République. Cela porte à quatorze le nombre de perquisitions administratives et à deux, le nombre d'enquêtes judiciaires menées dans le département.
L’état d’urgence donne la possibilité au préfet de département d’arrêter des mesures administratives particulières : perquisitions administratives, restriction de la liberté d’aller et venir, droit de réquisition, remise des armes. Il peut également proposer au Ministre de l'intérieur de prononcer des assignations à résidence.
Ces mesures sont décidées sur la base des informations disponibles à l’égard des personnes ou des locaux susceptibles de présenter un risque pour l’ordre public et la sécurité des concitoyens.
