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14 perquisitions administratives menées en Savoie depuis la déclaration de l'état d'urgence

Six nouvelles perquisitions administratives ont été menées, ce mercredi 25 novembre, sur décision du préfet de la Savoie, dans les secteurs de Chambéry et de l'avant-pays Savoyard.
Dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi du 3 avril 1955 sur l’état d’urgence, ces perquisitions ont donné lieu à une enquête judiciaire, placée sous l’autorité du Procureur de la République. Cela porte à quatorze le nombre de perquisitions administratives et à deux, le nombre d'enquêtes judiciaires menées dans le département.

L’état d’urgence donne la possibilité au préfet de département d’arrêter des mesures administratives particulières : perquisitions administratives, restriction de la liberté d’aller et venir, droit de réquisition, remise des armes. Il peut également proposer au Ministre de l'intérieur de prononcer des assignations à résidence.

Ces mesures sont décidées sur la base des informations disponibles à l’égard des personnes ou des locaux susceptibles de présenter un risque pour l’ordre public et la sécurité des concitoyens.
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