Affaires de pédophilie à l'école: Maître Grimaud commente la loi présentée à l'Assemblée nationale

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L’affaire de Gaillard qui a éclaté le 1er juin, vient s’ajouter à celles de Thiez et Villefontaine, survenues toutes deux en ce mois de mai. Une loi pour lutter contre la pédophilie, notamment dans le milieu scolaire est présentée cette semaine devant l’Assemblée nationale. 

Par par Elina Weil

Les affaires de pédophilie en milieu scolaire ou lors d'activités se sont multipliées ces dernières semaines. Dernière en date, un cas supposé à l'école du Salève, à Gaillard, en Haute-Savoie. Il vient s'ajouter à celui de Thiez en Haute-Savoie, où la manœuvre d’un entraîneur de football a été découverte. L’homme avait installé un dispositif de caméras sous les douches des jeunes joueurs de son club. Et puis, il y a eu Villefontaine, en Isère, début mai, où le directeur de l’école du Mas de la Raz est soupçonné de pédophilie , alors qu'il avait déjà été inquiété pour avoir consulté des sites internet pédo-pornographiques.

Une loi pour lutter contre la pédophilie, notamment en milieu scolaire, est présentée cette semaine devant l’Assemblée nationale. Ce texte imposera à la Justice de transmettre à l’administration concernée les condamnations des agents en contact avec des mineurs, transmission qui pourra même intervenir en cours d’enquête. Cette loi va-t-elle assez loin?

Maître Grimaud, avocate de l’association "Innocence en danger" se montre critique envers ce texte. Elle l'a dit sur France 3 Alpes. "Il ne va pas assez loin, et je le trouve assez hypocrite. On a une obligation d’information au stade des condamnations, ça existe donc déjà, il ne s'agit ici que de redondance au niveau des textes."

Pour cette avocate spécialisée dans ce type d’affaires, il s’agit d’une circulaire, alors que l'obligation d'information est déjà prévue dans le Code de procédure pénale. "Je suis navrée que nos ministres ne connaissent pas plus notre législation pénale."

Une nouveauté lui paraît cependant intéressante: l’obligation d’informer l’Education Nationale dès le stade de l’enquête. Mais cela ne reste pour l'instant qu’une possibilité pour le Procureur de la République d’informer le rectorat.

"En tant qu’association, je pense que dans la protection de nos enfants, il faut que cette obligation soit réelle et pas une simple faculté à la libre appréciation d’un magistrat."

Les conditions d’audition des mineurs violées au quotidien"


L’avocate ajoute qu’en côtoyant parquets et brigades des mineurs quotidiennement, elle "sait que les procureurs ont encore du mal à ordonner à leurs brigades d’aller chercher d’autres victimes dans les écoles", le cas échéant. "Ça veut dire faire de l’information, informer le directeur de l’école, le rectorat, et faire éclater l’existence d’une plainte, et c’est vers cela que nous devons aller."

Par ailleurs, dit-elle, le recueil des plaintes est la plupart du temps "mal traité". "On a un texte de loi précis sur les conditions d’audition des mineurs qui est violé au quotidien."

En effet, dans les brigades des mineurs, un enfant, notamment en très bas âge, doit être auditionné par un officier de police judiciaire, en présence de l'un de ses parents et d’un personnel professionnel de l'enfance. En pratique, cela ne serait quasiment jamais fait. "On a un recueil de la parole de l’enfant qui est mal fait, et c’est sur ce simple recueil que l’on décide de classer l’affaire ou non. Il faudrait de véritables prises de conscience de cette violation de la loi et travailler sur ce sujet."

Cette avocate ajoute que depuis deux ans, elle a ouvert une dizaine de dossiers de ce type, des faits révélés bien avant ceux de Villefontaine, et que "la médiatisation de cette affaire a permis une prise de conscience des parents de la nécessité d’avoir un avocat dans une bataille souvent longue et difficile."


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