La SNCF et Réseau ferré de France ont été mis en examen dans l'enquête sur la collision entre un TER et un car scolaire
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Allinges (74) : Mise en examen RFF et SNCF
Le 2 juin 2008 un TER assurant la liaison entre Evian et Genève avait percuté un car scolaire, tuant 7 adolescents. Après la mise en examen du chauffeur de l'autocar, la SNCF et RFF sont également sous le coup d'une mise en examen.
Ce drame avait coûté la vie à sept collégiens à Allinges (Haute-Savoie) en juin 2008.
Ces mises en examen ont été décidées la semaine dernière au vu des arguments avancés par les parties civiles et afin de permettre un "débat public" sur la responsabilité des deux entreprises, a précisé M. Maillaud, le procureur d'Annecy.
"Il n'y a pas de changement profond dans le dossier qui est compliqué et où les deux juges d'instruction et le parquet ont beaucoup hésité", a expliqué M. Maillaud.
Les juges ont cependant estimé "préférable de permettre le débat et le seul moyen juridique pour cela, c'est la mise en examen", a-t-il ajouté.
En effet, "la SNCF et RFF devraient saisir la chambre de l'instruction pour contester cette mise en examen" et "on aura une décision collégiale" et un "débat public" sur la question, a-t-il souligné.
Le 2 juin 2008, un TER assurant la liaison entre Evian-les-Bains (Haute-Savoie) et Genève avait percuté un car scolaire, tuant sept adolescents, âgés de 11 à 13 ans, et faisant 25 blessés.
Jusque-là, seul le chauffeur du car, était mis en examen pour "homicides involontaires".
Or, "aux yeux des parties civiles, même si le chauffeur a peut-être commis une faute, le passage à niveau était dangereux et aurait dû être refait ou interdit aux poids-lourds et aux transports en commun", rappelle M. Maillaud.
Ces mises en examen "ne préjugent en rien d'une éventuelle condamnation. C'est un dossier extrêmement complexe où la responsabilité n'est pas évidente", a ajouté le procureur.
La réaction de Thierry MARIANI, ministre chargé des Transports,
Il rappelle qu'un plan de renforcement de la sécurité des usagers de la route aux passages à niveau a été élaboré à la suite de ce drame.
Le plan présenté par le Gouvernement le 20 juin 2008 comprend 20 mesures visant à :
-poursuivre et développer l'information et la prise de conscience des automobilistes ;
-mobiliser les gestionnaires de voirie en leur demandant notamment de réaliser, en liaison avec Réseau ferré de France, des inspections de sécurité sur chaque franchissement pour déterminer les mesures à prendre ;
poursuivre et accélérer un programme systématique de traitement par suppression ou aménagement des abords routiers de l'ensemble des passages à niveau et pas uniquement ceux considérés comme préoccupants.
-proscrire toute nouvelle création de passage à niveau sur des lignes ferroviaires ouvertes aux voyageurs.
Thierry MARIANI souligne l'engagement de l'Etat pour la sécurité des usagers aux passages à niveau, qui a considérablement augmenté les crédits consacrés à ces opérations. En effet, les crédits ont été multipliés par cinq et sont ainsi passés de 6,6 M€ par an en moyenne entre 1998 et 2005, à 31 M€ par an en moyenne sur la période 2006-2010.
Après le succès des deux radars expérimentaux, le Gouvernement a décidé de généraliser le dispositif en installant les premiers radars de franchissement dans les prochains mois, en priorité sur les passages à niveau préoccupants.
