5500 produits saisis à la foire d'Annecy : quelles sont les infractions traquées par la douane sur les stands

Ce mardi 5 décembre, la traditionnelle foire Saint-André s'est ouverte à Annecy. Un événement incontournable rassemblant plus de 800 commerçants. Dans les allées, les douaniers ont saisi plus de 5000 produits contrefaits, à l'origine trompeuse ou encore utilisant illégalement des marques déposées.

À la foire Saint-André, il est presque impossible de rester insensible à leurs discours commerciaux. Chaque commerçant tente d'attirer des clients en valorisant ses produits. Chacun a sa méthode. Mais ils sont nombreux à employer les gros moyens. 

"C'est moins cher que des copies. On vend des vraies, et c'est fait chez nous en France !" s'exclame au micro l'un d'eux. Pour vérifier ces arguments de vente, la douane multiplie les contrôles dans les allées.

Tromperie sur l'origine "Made in France"

Le premier commerçant, vendeur de parfums "français", présente sa facture prouvant la fabrication de ses produits à Grasse, capitale mondiale de la parfumerie, située dans les Alpes-Maritimes. "L'an dernier, il y avait eu des parfums Made In India sur ce stand. Cette année, il n’y en a pas. Cela illustre un peu l’effet dissuasif que l’on peut avoir même si l’on préférerait qu’il y en ait et qu’on puisse les saisir. C’est le jeu", déclare un douanier.

Mais les agents ne tardent pas à relever une infraction trompant les clients sur l'origine de la marchandise. Quelques stands plus loin, des dizaines de parfums arborant le drapeau français et la tour Eiffel attisent leur curiosité. À l'arrière du produit, il est inscrit : "fabrication, conditionnement et manufacture en Inde". 

"C'est considéré comme une infraction, selon l’article 39 du Code des douanes français, qui prohibe que des marchandises portent la marque 'made in France' ou 'fabriqué en France'  alors qu’elles ne le sont manifestement pas. C’est une fraude qui est assez répandue" explique un douanier. 

Malgré les explications du vendeur, l'ensemble du stock de parfums est saisi par les douaniers. "Je n'ai pas fait attention. [...] J'achète ces produits en Belgique", se défend le commerçant qui devra présenter ses factures dans les prochains jours.

Des contrefaçons de plus en plus rares

Dans les allées, les douaniers scrutent également les produits contrefaits. Mais au fil des années, les commerçants sont parvenus à trouver une parade à ces copies de grandes marques. Sur un stand de maroquinerie, plusieurs portefeuilles attirent le regard des douaniers. 

Mais une fois l'objet en main, le constat est sans appel. "De loin, on pourrait avoir l’impression que cela reprend des éléments distinctifs de deux marques de luxe, française et américaine. L’imitation est finalement trop grossière. Les éléments distinctifs sont trop importants par rapport aux éléments de propriété intellectuelle qui sont protégés. On ne peut pas les considérer comme des contrefaçons de marque", détaille un douanier.

Ces agents sont confrontés de plus en plus souvent à de telles situations. Pour ne pas être accusés de contrefaçons, les fabricants se sont adaptés et ont modifié leur production. "On est plus sur de l’inspiration que sur de la véritable contrefaçon de marque. Ici, par exemple, avant, il y aurait eu marqué Michael Kors ou Louis Vuitton de façon grossière."  Le commerçant peut donc continuer d'écouler sa marchandise sur la foire.

Utilisation illégale de marques déposées

Pour autant, les infractions concernant les marques protégées n'ont pas toutes disparu du marché. Dans la suite de leur chasse, les douaniers interpellent un vendeur proposant des slips Batman et Toy Story.

"On a des articles qui portent des marques bien connues, DC Comics et Toy Story, donc Disney. On cherche à savoir si la marchandise a été achetée à un fournisseur qui a la licence d’exploitation pour sérigraphier du textile avec ces marques-là", indique un agent.

Quelques stands plus loin, une soixantaine de sweats à l'effigie du footballeur Kylian Mbappé sont mis à la vente. Des articles exploitant également les marques de la fédération française de football et de la FIFA.

Après une courte vérification, les agents se retrouvent dans l'obligation de retirer ce produit de la vente : "l’image permet de bien vendre le produit, mais aucune licence n’a été payée dessus par rapport à ces marques. Il s’agit de produits achetés auprès de grossistes à Paris. C’est du matériel importé par container en provenance de Chine".

En une matinée, les équipes de la douane ont saisi plus de 5500 articles sur la foire Saint-André d'Annecy. L'ensemble de la marchandise sera détruit dans les prochains jours. Au total, six commerçants ont fait l'objet d'une procédure douanière. Ils encourent une amende et des poursuites judiciaires.