Après une audience reportée en juin, une inspectrice du travail et un informaticien de l'entreprise Tefal ont rendez-vous dans le box des prévenus, vendredi 16 octobre. Les syndicats préparent une grosse manifestation. Ils menacent de déposer plainte devant l'Organisation Internationale du Travail.
Le 5 juin dernier, un ancien salarié de Tefal et une inspectrice du travail de Haute-Savoie étaient cités à comparaître devant le tribunal correctionnel d'Annecy comme prévenus, à la suite d'une plainte de l'entreprise. Ils doivent répondre "d'interception de documents confidentiels, de recel", des faits passibles de 5 ans d'emprisonnement et de 375.000 euros d'amende, et "de violation du secret professionnel" avec le risque d'écoper d'un an d'emprisonnement et 15.000 euros d'amende.
Il leur est reproché d'avoir rendu public des courriels internes à l'entreprise montrant que la direction avait cherché à entraver le travail de l'inspectrice du travail.
Après une première audience prévue en juin, le tribunal correctionnel d'Annecy a décidé de renvoyer l'affaire au 16 octobre, à 14 heures. Un rassemblement doit se tenir devant le Palais de Justice, "en présence de représentants nationaux des syndicats, des syndicats de l'entreprise Tefal, de nombreux salariés et des agents du ministère du travail", expliquent les organisations syndicales à 4 jours du procès.
Un premier rassemblement a eu lieu, ce lundi, devant l'Inspection du travail à Cran-Gevrier. Une cinquantaine de personnes étaient rassemblées, jetant des Codes du travail au sol.
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L'affaire
En janvier 2013, Laura Pfeiffer, inspectrice du travail en Haute-Savoie, découvre une irrégularité dans l'accord 35 heures de l'entreprise Tefal (près de 2.000 salariés à Rumilly). Elle demande sa renégociation. Tefal ne l'entend pas de cette oreille. Quatre mois plus tard, l'inspectrice est convoquée par son supérieur hiérarchique, le Directeur Départemental du Travail. Selon elle, il lui demande tout simplement de revoir sa position sur ledit accord.Peu de temps après, elle reçoit un mail anonyme avec des documents confidentiels qui prouveraient les pressions exercées par Tefal et le Medef sur le supérieur de l'inspectrice. Ces courriels se retrouvent dans la presse. Voilà pourquoi aujourd'hui c'est l'inspectrice qui se retrouve au tribunal avec un informaticien. Le fond de l'affaire a, lui, été examiné par le Conseil National du Travail qui a reconnu la pression exercée par Tefal et le Medef sur l'inspectrice d'Annecy.
Menace de plainte auprès de l'OIT
Dans un communiqué signé de la CGT, de Sud et de FO, les syndicats dénoncent "l'atteinte à l'indépendance des Inspecteurs du travail". Ils menacent de déposer une plainte auprès de l'Organisation Internationale du Travail en cas de condamnation de l'inspectrice."Une fois de plus, le lanceur d'alerte se retrouve sur le banc des accusés tandis que Tefal et ses dirigeants, malgré les délits commis, sont sur le banc des parties civiles!", se scandalise un représentant FO.
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