Le tribunal administratif de Grenoble, qui examinait depuis lundi 28 novembre 2016 le recours déposé par les opposants au projet, suspend pour l'instant la construction en raison de "doutes sérieux quant à la légalité des arrêtés attaqués".
Plusieurs associations contestaient la légalité des arrêtés de déclaration d'utilité publique du projet. Seule le recours de la FRAPNA 74 a été jugé recevable.
Le tribunal administratif retient qu'en "l'état actuel de l'instruction", il existe un "doute sérieux quand à la légalité des arrêtés attaqués", et accorde donc la suspension de ces arrêtés à la FRAPNA.
Un projet contesté
Une forme d’aile d’oiseau, posé à côté de l’Impérial Palace. C’est ainsi qu’a été présenté le projet de nouveau centre des congrès, un bâtiment haut de 9 mètres, dont six seront enterrés pour le rendre plus discret. Depuis l'annonce de cette construction, des défenseurs de l'environnements s'y opposent, affirmant que le projet contrevient à la loi littoral.
La communauté d'agglomération d'Annecy (C2A), présidée par le maire UDI d'Annecy Jean-Luc Rigaut et porteuse du projet, a "pris acte" de cette décision de suspension, soulignant que la déclaration d'utilité publique n'était "pas annulée aujourd'hui" et que "le projet se poursuit comme prévu". "Les opposants ont engagé la bataille juridique. Nous irons dans cette voie s'il le faut", a écrit M. Rigaut dans un communiqué, ajoutant qu'allait être expertisée "l'opportunité de saisir le conseil d'Etat dans les 15 jours" légaux.
Contacté par l'AFP, le député-maire d'Annecy-le-Vieux, Bernard Accoyer, n'était pas joignable jeudi. En septembre, celui qui n'était pas encore à la tête des Républicains avait souligné dans le Dauphine Libéré "l'urgence de trouver des solutions pour que nos enfants et petits-enfants puissent continuer à travailler dans notre région" et plaidé pour les investissements "dans le tourisme d'affaires, vraie chance pour l'économie" locale. "Pour nous ce n'est pas un arrêt, c'est un stationnement sur le côté. C'est provisoire, en attendant la décision sur le fond", a dit à l'AFP Me Christian Gaucher, avocat de la C2A.
A l'inverse, Me Louis Cofflard, avocat des Amis de la Terre en Haute-Savoie, de la Frapna 74 et de l'association Lac d'Annecy Environnement, y a vu "le début de la fin de ce projet" qui prévoyait 10.000 m2 de complexe dont 7.000 m2 enterrés.
Les associations, qui avaient attaqué sur la question environnementale, se disent "confiantes" pour la suite après avoir convaincu "en référé qu'il y avait un doute sur une violation de la loi littoral (en bord de lac, ndlr) et sur l'utilité publique" d'un projet dont le coût a augmenté de 18% depuis le choix de la maitrise d'oeuvre, en 2013, pour avoisiner les 50 millions d'euros (hors taxes) à la charge des collectivités publiques.
