Haute-Savoie : les municipales annulées à Annemasse après une trop forte abstention

Le tribunal administratif de Grenoble a récemment annulé les élections municipales du 15 mars à Annemasse, en Haute-Savoie, jugeant qu'une forte abstention a "altéré" la victoire au premier tour du maire sortant.

Christian Dupessey avait été élu maire d'Annemasse le 15 mars dernier malgré une abstention de plus de 72%
Christian Dupessey avait été élu maire d'Annemasse le 15 mars dernier malgré une abstention de plus de 72% © JEAN-PIERRE CLATOT / AFP

C’est le candidat DVD Maxime Gaconnet, battu de 405 voix par le DVG Christian Dupessey, qui avait contesté la validité des élections. Le 15 mars dernier, le scrutin a été marqué par une abstention de plus de 72%, bien supérieure à la moyenne nationale (55,34%).

Le tribunal administratif de Grenoble a estimé que "dans les circonstances particulières" de l'épidémie de coronavirus, "l'importance de l'abstention constatée ne peut pas être regardée comme ayant été sans incidence sur la sincérité du scrutin, compte tenu du très faible écart de voix ayant permis l'obtention de la majorité absolue" par Christian Dupessey, déclaré vainqueur avec 50,02% des suffrages exprimés.

Au soir du premier tour, M. Gaconnet avait obtenu 40,31% des voix et le RN Kevin Chaleil--Dos Ramos 9,65%. Sur 15.527 habitants inscrits sur les listes électorales, seuls 4.315 électeurs s'étaient déplacés pour le scrutin.

 

La forte abstention en cause

La forte abstention "est de nature à justifier l'annulation des élections (...) quel qu'ait pu être par ailleurs l'écart ayant séparé les listes en présence à l'issue du premier tour", indique la juridiction dans son jugement daté du 31 décembre, transmis lundi à l'AFP.

Louis Mermet, avocat de Maxime Gaconnet, avait plaidé dans son recours en annulation le taux record d'abstention dans cette ville de plus de 35.000 habitants située sur la frontière suisse, près de Genève. M. Mermet, candidat malheureux aux municipales à Annemasse de 2014, avait lui-même fait annuler ces élections avant d'être battu une seconde fois.

En octobre, le tribunal administratif de Grenoble avait déjà annulé la réélection à la mairie de Crest (Drôme) de Hervé Mariton, qui l'avait emporté de justesse lors du second tour. L'ex-ministre avait été pointé du doigt pour avoir exploité les ressources de la collectivité à des fins de campagne.

Mi-septembre, la même juridiction avait aussi invalidé le résultat des élections municipales de mars à La Balme-de-Sillingy (Haute-Savoie), l'un des premiers clusters de Covid-19 en France, en raison de la difficulté à faire établir des procurations pendant la période d'épidémie.

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