Ce vendredi 17 novembre, le tribunal administratif de Grenoble a décidé d'annuler l’arrêté préfectoral de la Haute-Savoie, datant de mars 2022, autorisant l’abattage de bouquetins du massif du Bargy pour lutter contre la brucellose. La juridiction donne une nouvelle fois raison à l'association One Voice, qui avait posé un recours contre cet arrêté.
"Une victoire sans appel pour les bouquetins du Bargy." Ce sont les mots de l’association One Voice, dans un communiqué, après le jugement du tribunal administratif de Grenoble. Ce vendredi 17 novembre, il a annulé l’arrêté préfectoral de Haute-Savoie du 17 mars 2022, qui autorisait l'abattage de de bouquetins du massif du Bargy. Et ce "tant qu’il prévoit des abattages indiscriminés en ses articles 1er, 2 et 4".
En mars 2022, le préfet de la Haute-Savoie avait pris un arrêté pour autoriser l’abattage de bouquetins du massif du Bargy, dans la limite de 170 individus, et ce quel que soit leur statut sérologique. En mai 2022, le juge des référés avait suspendu cet arrêté. Sa décision avait été motivée par "un doute sérieux quant à la légalité de l’arrêté préfectoral", considérant "que la condition d’urgence n’était pas remplie".
"Un patrimoine des générations futures"
"20 bouquetins par an jusqu'en 2030 seront sauvés d'un massacre certain. Nous sommes très contents. Les bouquetins ont été des animaux réintroduits sciemment dans la nature. C’est un patrimoine très important", explique Muriel Arnal, la présidente de One Voice.
L'association avait déjà posé un premier recours face à un premier arrêté préfectoral datant de 2019, annulé par la cour administrative d'appel de Lyon. La présidente estime qu'"on tue les animaux qu’on ne peut pas envoyer à l’abattoir, sur lesquels on ne peut pas tirer profit, alors que les bouquetins ont une valeur inestimable. Ils font partie de la biodiversité et du patrimoine des générations futures."
Déjà des bouquetins abattus
Comme l'évoque One Voice, le tribunal administratif de Grenoble s'est appuyé sur l'avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire, de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES), qui met en avant "une prise de risque importante non incluse dans le modèle".
La décision de justice indique que "le préfet ne pouvait légalement autoriser un abattage indiscriminé dans la limite de 170 individus, scenario estimé moins pertinent qu’un abattage plus restreint pour parvenir au résultat recherché".
On craint que ça recommence.
Muriel Arnal, présidente de One Voice.
L'arrêté préfectoral avait été accordé alors que les pouvoirs publics tentaient de limiter la propagation de la brucellose dans le massif du Bargy. Cette maladie contagieuse aux animaux d'élevage avait notamment provoqué l'abattage d'un troupeau de 235 bovins, après la découverte d'un cas de brucellose parmi le cheptel, sur la commune du Grand-Bornand (Haute-Savoie), en janvier 2022.
Suite à cet abattage, 61 bouquetins avaient été abattus de manière indiscriminée en près de deux jours. Un référé-suspension déposé par plusieurs associations environnementales avait interrompu les tirs.
Malgré la dernière décision du tribunal administratif de Grenoble, Muriel Arnal reste vigilante : "On craint que ça recommence parce que c’est typique dont la façon les animaux sauvages de nos campagnes, de nos montagnes sont traités en France. Nous aimerions que les préfets cessent en permanence de faire ce que souhaitent les éleveurs."
