La flambante neuve centrale hydroélectrique de Sallanches, en Haute-Savoie, qui devait être démolie avant même sa mise en fonctionnement, va finalement pouvoir ouvrir après une décision de la Cour administrative d'appel de Lyon du jeudi 4 mai.
"C'est une situation ubuesque", reconnaît le maire de Sallanches (Haute-Savoie), Georges Morand (divers droite), satisfait de la décision de la Cour administrative d'appel de Lyon. Dans son jugement provisoire de ce jeudi 4 mai, la juridiction a suspendu l'ordre de démolition de la toute nouvelle centrale électrique de Sallanches.
Pour mieux comprendre cette "situation ubuesque" et ce nouveau rebondissement, il faut revenir en décembre dernier. Saisi par l'association France Nature Environnement (FNE), le tribunal administratif de Grenoble avait alors ordonné la démolition de l'ouvrage, qui n'avait pas encore été inauguré, et la remise en l'état du site dans un délai d'un an.
Le juge avait conclu "que la microcentrale, en entraînant une réduction du débit de l'eau de 50%, était préjudiciable pour la biodiversité. D'autant qu'elle est installée juste en amont d'une zone classée réservoir biologique". Il avait ainsi donné raison à l'association environnementale.
Un jugement sur le fond attendu
La commune de Haute-Savoie et la Régie gaz électricité de Sallanches avaient alors décidé de faire appel. Et la Cour administrative d'appel de Lyon s'est ainsi saisie du dossier.
Dans ce nouveau jugement, l'instance a considéré "qu'en l'état de l'instruction, il n’apparaît pas que l’ouvrage litigieux (...) pourrait être regardé comme un obstacle à la continuité écologique".
"Alors notamment que le débit minimum autorisé est très supérieur au débit minimum biologique fixé par la législation, que l’arrêté comporte de nombreuses prescriptions et mesures compensatoires, et qu’il définit précisément le suivi hydrologique, biologique et environnemental assuré par l’exploitant, les pièces versées au dossier ne permettent pas d’établir que cet ouvrage affecterait substantiellement l’hydrologie du réservoir biologique", détaille le jugement.
L'instance autorise ainsi l'ouverture du site. "Nous allons procéder à des derniers tests, avant une mise en fonctionnement au cours de la semaine prochaine", détaille Georges Morand. Mais un jugement sur le fond devra toujours être prononcé par cette même cour administrative d'appel de Lyon lors des prochaines semaines.
Du "bon sens"
"Je ne peux qu'être content de cette décision. C'est le bon sens qui l'a emporté. L'implantation de cette centrale ne représente pas un danger pour la biodiversité dans ce torrent", explique l'édile haut-savoyard. "Comment expliquer à des enfants qu'on est accusé de polluer alors que nous allons produire de l'électricité verte pour près de 1 500 foyers. C'est déplorable de la part de cette association qui mène une guerre pour exister politiquement", poursuit-il.
Le député de la 6e circonscription de la Haute-Savoie, Xavier Roseren (Renaissance), s'est réjoui de cette décision "pleine de bon sens", selon lui, "dans un contexte de souveraineté énergétique, d'inflation et de réduction des émissions de gaz à effet de serre".
"Pour rappel, la construction de cette centrale a coûté six millions d'euros d'argent public. Elle permettra d'alimenter au total l'équivalent de la consommation de 20 % des foyers de Sallanches en énergie renouvelable", poursuit-il sur les réseaux sociaux.
FNE "n'a pas dit son dernier mot"
De son côté, l'association France Nature Environnement (FNE) a fait savoir qu'elle "respectait cette décision" mais qu'elle ne "baissera pas les bras" : "Notre association fera tout pour contrer légalement ce qu’elle estime être une grave erreur pour la biodiversité."
"Les élus et la préfecture sont les seuls responsables des actions juridiques engagées et du temps perdu. FNE a lancé l’alerte dès que le projet a été rendu public et entamé immédiatement son recours en justice. Les porteurs du projet ont pris un risque inconsidéré en construisant malgré tout cette centrale et en engageant plus de 6 millions d’euros à l’aveugle en connaissant les risques juridiques", poursuit l'association qui annonce n'avoir "pas dit son dernier mot".
