Face à l'épidémie de Coronavirus, le gouvernement a mis en place des mesures d'accompagnement destinées aux entreprises. Chômage partiel, délais de paiement des charges, prêts garantis par l'Etat... En Haute-Savoie, les premières mesures mises en place représentent au total 230 millions d'euros.
"Nous vivons une crise sanitaire sans précédent et il y a des impacts économiques sans précédent". C'est dans ce contexte que les différents acteurs chargés d'accompagner les entreprises du département de la Haute-Savoie ont tenu une conférence de presse audio ce mardi 31 mars 2020.
Urssaf, Direccte, Direction départementale des Finances Publiques... Chaque service a détaillé les aides qui ont d'ores et déjà été accordées aux entreprises haut-savoyardes et leur montant. Dans le département, la facture est élevée : déjà 230 millions d'euros. Et ce premier bilan global est loin d'être définitif.
120 millions d'euros de chômage partiel
En Haute-Savoie, 4463 entreprises ont déjà fait une demande de chômage partiel. Cela concerne en tout 41 609 salariés. Des chiffres qui vont encore augmenter dans les jours et les semaines à venir puisqu'un délai supplémentaire de 30 jours a été accordé aux entreprises pour réaliser leur demande.
Au total, la demande d'activité partielle représente à ce jour 15 millions d'heures, évaluées à 120 millions d'euros minimum.
Chrystèle Martinez, directrice régionale adjointe de la Direccte (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi) se veut rassurante en rappelant que des mesures d'accélérations de traitement des dossiers ont été mises en œuvre. "Les délais de traitement ont par exemple été ramenés de 15 jours à 48 heures", précise-t-elle. "Et globalement les dossiers sont acceptés. La semaine dernière la ministre du travail a pointé 28 refus au niveau national. En Haute-Savoie il n'y en a pas eu."
56 millions d'euros de report de cotisations sociales
Les entreprises ont également la possibilité de reporter (jusqu'à 3 mois) le paiement de leurs cotisations salariales et patronales. L'Urssaf a ainsi réceptionné 2600 demandes de délai de paiement en Haute-Savoie. Au total, les mesures de facilitation et de report de charges octroyées en mars se chiffrent à 56 millions d'euros.
"Ce sont les encaissements non réalisés pour des motifs de report automatique, de demande de délai ou de non-acquittement par les cotisants", précise Anne Blaise-Mériaux, directrice départementale de l'Urssaf, qui souligne que "les entreprises qui le peuvent doivent continuer à s'acquitter de leurs obligations et à régler leurs cotisations."
"L'enjeu pour l'Urssaf, c'est de continuer à financer la protection sociale. Système de soins, chômage, retraites... Tous ces financements reposent sur la capacité de l'Urssaf à recouvrer les cotisations sociales", rappelle Anne Blaise-Mériaux.
41 millions d'euros de prêts garantis par l'Etat
Autre dispositif destiné aux entreprises qui rencontrent des difficultés de trésorerie : le prêt garanti par l'Etat. Les entreprises peuvent demander à leur banque habituelle un prêt pouvant représenter jusqu'à 3 mois de chiffre d'affaires, qui sera garanti à 90% par l'Etat.
Depuis le lancement de ce dispositif mercredi dernier, 274 attestations ont été transmises par des entreprises de Haute-Savoie. Cela représente un montant de prêt demandé de 41,5 millions d'euros.
13 millions d'euros de "mesures de bienveillance" fiscales
Des délais de paiements de l'impôt peuvent également être accordés. Au total, 708 entreprises en ont bénéficié dans le département pour un total de 13 millions d'euros.
Cela ne concerne pas la TVA ni le prélèvement de l'impôt sur le revenu à la source. "Il est important que les entreprises qui peuvent payer la TVA le fassent", souligne Dominique Ponsard, adjoint du Directeur départemental des Finances publiques. "Il y a eu une incompréhension sur ce point. Des entreprises se sont opposées au niveau de leur banque au prélèvement de leur TVA et du prélèvement à la source. Cela va entraîner des régularisations".
D'autres aides existent
Fonds de solidarité de 1500 € pour les petites entreprises, report des paiement des loyers, rééchelonnement des crédits bancaires... D'autres aides existent pour les entreprises dont l'activité est impactée par le Coronavirus. L'ensemble des mesures est à retrouver sur le site du ministère de l'économie.
